L’UE enquête sur Apple concernant la fermeture d’Epic Games sur l’App Store


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Bruxelles enquête sur la décision d’Apple de se retirer Fortnite-maker Epic Games depuis son App Store, intensifiant une confrontation entre les régulateurs du bloc et le fabricant d’iPhone alors qu’une loi historique ciblant les Big Tech entre en vigueur.

La Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, a annoncé jeudi avoir « demandé des explications supplémentaires » à Apple sur sa décision de résilier le compte développeur d’Epic Games.

Cette décision supprime la capacité de la société américaine de jeux de proposer des titres aux utilisateurs mobiles Apple ou de lancer une boutique d’applications concurrente sur le logiciel mobile iOS de son rival en Europe.

La commission a déclaré qu’elle enquêtait en vertu de la loi sur les marchés numériques, une nouvelle loi visant à limiter le pouvoir des plus grandes plateformes en ligne. Les entreprises technologiques avaient jusqu’au 7 mars pour se conformer à la législation.

La commission a ajouté qu’elle évaluait également si les actions d’Apple auraient pu enfreindre d’autres lois de l’UE.

Le DMA a déjà conduit Apple à proposer une série de modifications à son logiciel iOS, comme permettre aux utilisateurs de télécharger des applications à partir d’autres sources et d’accéder à des systèmes de paiement alternatifs.

Les critiques et les concurrents, dont Epic, ont fait valoir que les projets du géant de la technologie visant à introduire également de nouveaux frais pour les développeurs cherchant à lancer ou à utiliser des magasins d’applications concurrents entraveraient la concurrence et devraient inciter les régulateurs européens à prendre de nouvelles mesures.

Apple a déclaré que sa décision de cibler Epic était légale aux termes d’une décision de justice américaine de 2021, qui confirmait qu’elle pouvait résilier le compte d’Epic à sa discrétion, et qu’elle était motivée par le Fortnite-le « manquement flagrant de ses obligations contractuelles » par le fabricant dans le passé.

Les deux sociétés ont été impliquées dans de longues batailles juridiques depuis qu’Epic a cherché à contourner les méthodes de paiement de l’App Store d’Apple en 2020 pour protester contre ses frais de 30 % sur les achats numériques. Epic a largement perdu un procès très médiatisé contre Apple aux États-Unis.

Mercredi, Epic a divulgué un e-mail daté du 23 février dans lequel le dirigeant d’Apple, Phil Schiller, demandait à Epic une « assurance écrite » qu’il « agissait de bonne foi » avec Apple et confirmait la résiliation du compte de l’entreprise.

Schiller a écrit que la décision était également motivée par les « critiques colorées » du directeur général d’Epic, Tim Sweeney, à l’égard des projets de l’entreprise de se conformer au DMA.

Sweeney a déclaré mercredi que la décision d’Apple constituait une menace semblable à celle d’un « seigneur féodal installant les crânes de ses anciens ennemis sur les murs de son château ».

Les régulateurs européens se concentrent sur le contrôle d’Apple sur son App Store, qui a rapporté à l’entreprise quelque 27 milliards de dollars de commissions rien qu’en 2023, selon les estimations de Sensor Tower.

Le DMA permet à l’UE d’infliger des amendes aux entreprises allant jusqu’à 10 pour cent de leur chiffre d’affaires annuel en cas de non-respect, pouvant atteindre 20 pour cent dans les cas répétés et conduisant finalement à des dissolutions potentielles.

La tension est montée ces derniers jours entre Apple et Bruxelles. Lundi, l’UE a infligé une amende de 1,8 milliard d’euros à Apple pour sa politique sur son App Store qui, selon elle, augmentait les prix pour les consommateurs.

La semaine dernière, le fabricant d’iPhone a également fait volte-face sur sa décision de supprimer les applications Web dans l’UE sous la pression de l’organisme de surveillance de la concurrence, ce qu’Apple avait initialement affirmé comme étant requis en vertu du DMA.



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