Loi sur l’IA : le Parlement européen ouvre la voie


L’intelligence artificielle sera à l’avenir réglementée de manière plus stricte au sein de l’UE. Le Parlement européen a approuvé mercredi une loi correspondante. Cela devrait être unique jusqu’à présent.

Le Parlement européen donne son feu vert à des règles plus strictes en matière d’intelligence artificielle (IA) dans l’Union européenne. La majorité des parlementaires ont voté mercredi en faveur de la loi à Strasbourg. Selon le Parlement, il s’agit de la première loi au monde sur l’IA. En conséquence, les systèmes d’IA devraient à l’avenir être divisés en différents groupes à risque. Plus les dangers potentiels d’une application sont élevés, plus les exigences doivent être élevées.

L’intelligence artificielle fait généralement référence à des applications basées sur l’apprentissage automatique, dans lesquelles un logiciel examine de grandes quantités de données pour rechercher des correspondances et en tire des conclusions. Ils sont déjà utilisés dans de nombreux domaines. Par exemple, ces programmes peuvent évaluer les images des tomographes informatiques plus rapidement et avec une plus grande précision que les humains.

Les voitures autonomes tentent également de prédire le comportement des autres usagers de la route. Et les chatbots ou les playlists automatiques des services de streaming fonctionnent également avec l’IA.

Certaines applications devraient être complètement interdites

La loi actuelle est basée sur une proposition de la Commission européenne de 2021. Les systèmes considérés comme particulièrement risqués et utilisés par exemple dans des infrastructures critiques ou dans l’éducation et la santé doivent donc répondre à des exigences strictes. Certaines applications d’IA qui violent les valeurs de l’UE devraient être totalement interdites. Cela inclut, par exemple, l’évaluation du comportement social (« score social »). Cela divise les citoyens chinois en catégories comportementales. Et il ne devrait y avoir aucune reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans les établissements d’enseignement de l’UE.

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Intégrer

La reconnaissance faciale dans les espaces publics – par exemple via la vidéosurveillance dans les lieux publics – ne devrait généralement pas être autorisée. Il existe cependant des exceptions : la police et les autres autorités de sécurité devraient être autorisées à utiliser cette reconnaissance faciale dans les espaces publics pour poursuivre des crimes très spécifiques tels que la traite des êtres humains ou le terrorisme.

La loi peut désormais entrer en vigueur

Avec l’approbation du Parlement, le règlement peut désormais entrer en vigueur. Les négociateurs du Parlement européen et des pays de l’UE étaient déjà parvenus à un accord sur la réglementation en décembre après de longues négociations. Début février, les représentants des États de l’UE ont également officiellement accepté la proposition.

Pour les États membres, cela signifie désormais qu’ils doivent d’abord mettre progressivement hors service les systèmes interdits. Au bout de deux ans, tous les points de la loi devraient être pleinement mis en œuvre.

Par exemple, les États membres doivent décider des sanctions si les entreprises ne respectent pas la réglementation. Celles-ci peuvent inclure des amendes. Les particuliers qui découvrent des violations des règles peuvent porter plainte auprès des autorités nationales. Ils peuvent alors engager des procédures de contrôle et, si nécessaire, imposer des sanctions.



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