Loi de dispersion controversée approuvée aux Pays-Bas : « Espoir prudent de mettre fin à la crise de l’asile »


Le Sénat néerlandais a définitivement adopté la controversée « loi sur la propagation ». Le projet de loi a été voté à une large majorité de 43 sénateurs, 27 collègues ont voté contre. La loi entre en vigueur le 1er février. Il existe désormais un espoir prudent de voir la fin de la crise de l’asile.

La loi sur la distribution est depuis un certain temps un sujet brûlant dans la politique néerlandaise. L’intention de la loi est de répartir plus équitablement les demandeurs d’asile entre les différentes communes. La Chambre des représentants avait déjà approuvé la loi en octobre, avant les élections.

Après les deux jours de débat sur la loi, il est apparu clairement la semaine dernière que GroenLinks-PvdA, VVD, CDA, D66, SP, ChristenUnie, le Parti pour les Animaux, Volt et OPNL soutenaient la loi du secrétaire d’État sortant Eric van der Burg ( VVD). serait d’accord. Le groupe le plus nombreux (avec seize sièges) a voté contre la loi.

Motion rejetée

Plus tôt dans la journée, le sénateur PVV Alexander van Hattem avait soumis une motion demandant un report. Cependant, il a été rejeté quelques minutes avant le véritable vote. Le PVV de Geert Wilders, qui possède la faction la plus importante à la Chambre des représentants, est un farouche opposant à la loi.

Eric van der Burg, secrétaire d’État sortant à la Justice et à la Sécurité. © ANP

La loi entre en vigueur le 1er février, mais cela ne signifie pas que les communes pourront être contraintes d’accueillir des demandeurs d’asile à partir de ce moment. Les provinces sauront alors combien de places elles doivent réserver. De plus, toutes les municipalités ne devraient pas disposer de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile.

Bonus possible

Ce n’est que d’ici la fin de cette année que chaque commune devrait savoir où elle en est. Les conseils disposent alors d’un délai maximum de six mois pour créer les refuges. En fin de compte, les municipalités ou les provinces ne peuvent être obligées de fournir des places avant l’année prochaine.

Les municipalités reçoivent de l’argent du gouvernement pour se loger. S’ils accueillent volontairement plus de demandeurs d’asile que nécessaire, ils reçoivent une prime.

Peu d’intimité

L’accueil en matière d’asile a été progressivement supprimé ces dernières années. Un abri d’urgence temporaire a été recherché à la hâte, mais cela laisse souvent beaucoup à désirer en raison du manque d’hygiène et du manque d’intimité.

En 2022, alors que la crise de l’asile chez nos voisins du nord atteignait son point le plus bas, le secrétaire d’État sortant pour l’asile, Van der Burg, a proposé la loi de dispersion. Près de la moitié des 342 communes néerlandaises ne font encore que peu ou rien en matière d’accueil des demandeurs d’asile. La loi pourrait désormais conduire à des emplacements d’hébergement plus petits.

« La situation des enfants est dégradante »

Il y a donc un espoir prudent. Margrite Kalverboer, médiatrice pour les enfants, lance un « appel urgent » à toutes les parties afin qu’elles se mettent au travail le plus rapidement possible. « La situation des enfants dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile est désespérée et dégradante. Ces enfants relèvent de la responsabilité du gouvernement et ils ont désormais besoin, avec leurs parents, d’un endroit sûr et sain où vivre. Cela leur donne à nouveau une perspective sur un avenir.

Médecins sans frontières espère également que la loi de dispersion mettra fin à la « situation inhumaine » dans le centre d’enregistrement néerlandais de Ter Apel. Au cours de l’été de l’année dernière, des centaines de demandeurs d’asile ont dû dormir dehors pendant des nuits. Pour la première fois en cinquante ans d’existence, l’organisation a dû apporter son aide aux Pays-Bas.



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