Le Conseil d’Etat rejette les panneaux publicitaires avec le prix moyen de l’essence


Le Conseil d’État a rejeté les panneaux sur le prix moyen du carburant, annulant l’article 7 du décret du ministère de l’Entreprise et du Made in Italy du 31 mars 2023 qui « identifie l’obligation d’afficher « avec des preuves adéquates » les « panneaux signalant » les prix moyens de référence». Le ministère a annoncé que les bureaux du Mimit travaillent à la reformulation de l’article 7 du décret de transparence, qui oblige les stations-service à afficher le panneau indiquant le prix journalier moyen du carburant. Des sources du ministère expliquent que « le Conseil d’État a accepté le recours du ministère du Commerce et du Made in Italy, précisant que le décret ministériel a été pris dans le plein respect de la procédure ». En outre, avec la sentence 1806, « l’annulation du seul article 7 du décret a été ordonnée dans la partie dans laquelle il prévoit la fréquence quotidienne de l’obligation d’afficher le signe, puisque cette fréquence, lit-on dans la phrase, n’est pas prévue Du droit ». La reformulation par les techniciens veillera à « prévoir une cadence différente ».

Les syndicats

Pour Fegica et Figisc, « engager un bras de fer avec la catégorie ne détermine pas le résultat attendu. Nous sommes, comme toujours, prêts à discuter mais sans imposer de diktats. » Les deux syndicats parlent de « victoire de la catégorie qui, après avoir offert disponibilité et collaboration pour trouver des solutions compatibles avec une activité – celle exercée par les dirigeants – considérée comme non pertinente, s’est retrouvée face à une fermeture « impérissable » et à la volonté du gouvernement et du ministre Urso, soutenus par son Bureau Législatif, d’avancer malgré tout, en ignorant également les actions syndicales promues par la Fegica et le Figisc ». Désormais, concluent-ils, « le Gouvernement et, surtout, le Ministre Urso – et son cabinet législatif – doivent prendre note de la nouvelle réalité conçue par la disposition du Conseil d’État et procéder en conséquence. Peut-être en abordant dialectiquement et sans forcer, avec les représentants de la Catégorie, les questions qui ont été portées à leur attention à plusieurs reprises ».

Associations de consommateurs

Selon Massimiliano Dona, président de l’Union nationale des consommateurs, « l’introduction du prix moyen n’a aucune influence sur l’évolution des prix », soulignant que « l’information du consommateur est utile lorsqu’elle est parfaite, et non lorsqu’elle est déformée et erronée ». tout comme se contenter d’aller faire le plein chez ceux dont le prix est inférieur à la moyenne régionale plutôt que chez ceux qui proposent les prix les plus bas et sont moins chers que tout le monde ». Pour Codacons, l’arrêt par le Conseil d’État du décret sur les cartels à prix moyens « n’aura pas d’effet sur les consommateurs car la mesure, bien qu’elle garantisse une plus grande transparence aux citoyens, n’a pas produit les effets escomptés en termes de maîtrise des tarifs à la pompe ». « . L’association demande que le gouvernement, « surtout compte tenu des vacances et de l’exode lié aux vacances », étudie « une mesure qui bloque les augmentations spéculatives des prix du carburant qui surviennent régulièrement lorsque les Italiens partent ».

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