L’appel pour le meurtre de la piscine Marumer commence par des audiences sur l’accord entre le témoin clé et la justice

Willem P. lui-même a été reconnu coupable dans cette affaire de meurtre, mais était prêt à témoigner sur d’autres (possibles) suspects dans cette affaire en échange d’une récompense. Dans ce cas, le ministère public peut prendre des engagements si cela est nécessaire d’urgence pour détecter ou prévenir des infractions graves commises par une organisation criminelle. Dans ce cas, P. s’est vu promettre une réduction de pénalité, qu’il a également reçue.

Une condition est que le témoin soit prêt à faire une déclaration au juge lors d’une audience publique. Il doit fournir une divulgation complète de son rôle dans sa déclaration de témoin. Une fois que le Collège des procureurs généraux aura donné son accord pour cette transaction, celle-ci sera ensuite soumise au juge d’instruction. Le juge d’instruction vérifie la légalité de cet engagement (conformément à la loi).

L’ancien procureur Fred Teeven a introduit le recours à des témoins clés dans les années 1990. L’appel à la transparence dans les accords avec les témoins clés entre en conflit avec la confidentialité entre les témoins clés et le ministère public (OM), a déclaré Teeven lors d’entretiens précédents. Il arrive alors que les procureurs doivent témoigner sous serment sur des accords avec des témoins clés.

Dans le nord des Pays-Bas, le procureur Van Rest n’est pas le seul à devoir fournir des explications sur un accord conclu avec un témoin clé. Son collègue Henk Mous doit également répondre de prétendus accords dans une vaste affaire de drogue à Meppel. Les avocats ont l’impression qu’un co-suspect s’en sort mieux après des accords avec le ministère public. Mous a été interrogé à ce sujet devant le tribunal en mars de l’année dernière. Cette enquête n’est pas encore terminée.



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