Dans la lettre, la Commission demande des informations complémentaires sur les mesures prises par l’entreprise pour « se conformer à ses obligations concernant les pratiques publicitaires de Facebook et Instagram », selon un communiqué de presse. Elle souhaite également plus d’explications sur les systèmes de recommandation qui suggèrent certains contenus aux utilisateurs et sur l’analyse des risques qui a été réalisée concernant l’introduction de l’abonnement.
Depuis l’automne dernier, Meta propose aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram un abonnement payant sans publicité. Cela leur donne la possibilité de choisir de ne plus voir de publicités personnalisées. Rien ne changera pour les utilisateurs qui ne souhaitent pas d’abonnement.
Avec cette formule, Meta voulait se conformer aux règles européennes sur la protection des données personnelles (RGPD), mais selon les organisations de consommateurs, il ne s’agit que d’un « écran de fumée » pour cacher les violations de la législation sur la vie privée. Jeudi, huit associations ont déposé une plainte contre la souscription auprès de leurs autorités nationales.
La demande d’informations constitue la première étape d’une procédure au titre de la loi sur les services numériques (DSA). La commission avait également demandé à Meta des explications supplémentaires sur la manière dont l’entreprise gère la protection des mineurs, la diffusion de contenus illégaux et la désinformation dans le contexte des élections.
Meta doit répondre aux questions sur l’abonnement avant le 22 mars. Sur cette base, la Commission envisage les prochaines étapes possibles.
Le DSA impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne pour protéger leurs utilisateurs contre les contenus illégaux, la désinformation et les abus. Refuser de coopérer ou fournir des informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses peut entraîner de graves sanctions financières.