ANALYSE. Notre spécialiste judiciaire des dérapages de la justice et de la police : « Pourquoi ne rend-on pas civilement responsables les magistrats pour ce type d’erreurs ?

Le magistrat qui n’a pas retrouvé le dossier Lassoued risque une sanction disciplinaire pour « négligence dans ses devoirs officiels » ou « négligence des devoirs de sa charge et atteinte ainsi au bon fonctionnement de la justice ou à la confiance dans cette institution ». Peut-être que ce serait un peu plus ?


Erwin Verhoeven












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