Risque d’augmentation des amendes. A partir du 1er janvier, les amendes pour infractions au code de la route pourraient augmenter de 6 %, voire 17 %, liée à l’ajustement à l’inflation prévu par le code de la route. L’alarme vient des associations de consommateurs qui rappellent que la mise à jour a été suspendue au cours des deux dernières années pour éviter des aggravations après l’épidémie de Covid, mais risque désormais – sans intervention du gouvernement – de s’accumuler et de se déclencher automatiquement.
L’ajustement de l’inflation bloqué seulement jusqu’à fin 2024
L’article 195 du Code de la route prévoit en effet que « la mesure des sanctions administratives pécuniaires est actualisée tous les deux ans d’un montant égal à la totalité de la variation, constatée par l’Istat, de l’indice des prix à la consommation des familles d’ouvriers et d’employés (moyenne nationale). s’est produit au cours des deux années précédentes ». Un ajustement que le gouvernement avait décidé de bloquer avec la loi de finances 2023 jusqu’à fin 2024.
Les augmentations d’amendes calculées par Assoutenti
Assoutenti calcule donc une majoration de 6% qui, compte tenu des arrondis prévus par la loi, se traduirait par exemple par une majoration de 10 euros de l’amende pour usage de téléphone portable au volant, de 165 à 175 euros, ou de 3 euros pour celle pour les restrictions de stationnement, de 42 à 45 euros. Les dépassements de vitesse de 10 à 40 kilomètres passeraient plutôt de 173 à 183 euros (+10 euros), et de 40 à 60 kilomètres par heure de 543 à 576 euros (+33 euros) ; l’amende atteindrait finalement 896 euros en cas de dépassement de la vitesse autorisée de plus de 60 kilomètres par heure (+51 euros). «Il est important de poursuivre les infractions au code de la route qui mettent en danger la sécurité publique, mais ce n’est certainement pas en augmentant le montant des amendes qu’on garantira une plus grande sécurité sur nos routes», commente le président de l’association Gabriele Melluso, en proposant une double plan éducatif annuel dans les lycées et demandant une nouvelle suspension des augmentations.
L’UNC s’attend à des hausses de prix de 17,6%
Aussi parce que le budget pourrait être beaucoup plus lourd : selon l’Union nationale des consommateurs, l’augmentation pourrait en effet atteindre 17,6 %. En 2022, explique l’UNC, le gouvernement avec la loi de finances 2023 avait seulement « suspendu » l’actualisation biennale des sanctions prévues par le code de la route pour les années 2023 et 2024, « il ne l’avait pas annulée. En théorie donc, les amendes pourraient désormais être ajustées non seulement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour les familles d’ouvriers et d’employés au cours des deux dernières années, mais aussi les deux années précédentes pourraient être récupérées, de 2020 à 2022″. Si cette interprétation prévalait, compte tenu du dernier indice Foi disponible, celui de septembre 2024, « le bond atteindrait même 17,6% ».