Après des années de litige, un bureau d’état civil polonais a enregistré pour la première fois une union de deux hommes célébrée à l’étranger. Le couple a été marié en 2018 à Berlin. Le gouvernement polonais prépare maintenant une proposition de loi.
C’est un tournant pour la communauté LGBTQ en Pologne : le bureau d’état civil de Varsovie a reconnu et enregistré pour la première fois une union de deux hommes célébrée à l’étranger. Cette annonce a été faite par le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, qui est également responsable du bureau d’état civil de la capitale.
“Ce matin, nous avons enregistré la première union, conformément aux jugements de la CJUE ainsi qu’aux décisions des tribunaux administratifs polonais – comme annoncé, sans retard”, a déclaré Trzaskowski. “D’autres demandes de ce type seront également examinées rapidement et les enregistrements seront délivrés.”
Encore pas de loi en Pologne
Le couple qui a intenté une action en justice s’est marié à Berlin en 2018, après qu’un bureau d’état civil de Varsovie a refusé de reconnaître leur acte de mariage. Après de longues procédures judiciaires, la décision a été rendue fin mars par le tribunal administratif de Varsovie.
L’affaire était basée sur un jugement de la CJUE rendu en novembre. Cette Cour avait déterminé que le refus de reconnaissance violait le droit de libre circulation des personnes et le droit au respect de la vie privée et familiale.
Cependant, il n’existe toujours pas de loi sur les mariages homosexuels en Pologne. Le gouvernement libéral-conservateur de Donald Tusk avait promis de traiter cette question pendant sa campagne électorale et prévoit de soumettre bientôt une proposition de loi au parlement.