L’Université des Sciences Appliquées Avans+ et quinze infirmières indonésiennes sont parvenues à un accord cet après-midi devant le tribunal de Breda. Ensemble, ils reçoivent une compensation de 100 000 euros de la part de l’établissement d’enseignement.
Les infirmières ont suivi une formation à l’Université des Sciences Appliquées du Brabant et ont travaillé dans des établissements de santé de Drenthe et de Flevoland. Ils estiment avoir été induits en erreur par Avans+ sur les compensations qu’ils ont perçues. Dans le cadre d’un procès, ils ont exigé un remboursement d’Avans+.
Les infirmières sont arrivées aux Pays-Bas en 2021. En plus d’une indemnité de stage, le groupe recevrait une indemnité unique de déménagement de 7 750 euros. Avans+ a choisi de diviser ce montant et de le verser sur 48 mois. Mais ce partage n’était pas autorisé selon les règles fiscales.
Au début de l’audience à Breda, l’avocat d’Avans+ a reconnu que des erreurs avaient été commises dans la manière dont l’indemnité de déménagement avait été accordée. “Mais cela ne veut pas dire qu’Avans+ peut désormais être obligée d’accorder une indemnisation complémentaire.”
Les étudiants ont eu une présentation d’Avans+ en septembre 2022 dans laquelle l’erreur de remboursement a été discutée et il a été indiqué qu’ils ne recevraient plus cet argent.
L’avocat des infirmières a indiqué que la présentation ne s’était pas bien déroulée. “Ils parlent néerlandais, mais leur connaissance du droit fiscal néerlandais est à la traîne. Il n’est pas non plus habituel dans leur culture de s’exprimer contre les personnes haut placées dans le classement.”
Au cours de l’audience, de nombreux détails complexes ont été discutés, tels que les crédits d’impôt sur les salaires et d’autres questions juridiques. Les deux parties semblaient bloquées sur leurs positions, même après une suspension du tribunal pour tenter de parvenir à un accord.
Le juge a alors indiqué que les deux camps devaient tous deux inscrire un montant sur un morceau de papier pour indiquer jusqu’où ils voulaient aller. Le juge a finalement retenu le montant de cent mille euros exactement.
Ce montant est réparti entre les quinze infirmières. Avans+ a promis que le montant serait transféré avant Noël.
L’infirmière Eva Agustin déclare ensuite : “Je suis très soulagée. Nous sommes très satisfaits de ce résultat.” Lorsqu’on lui demande si l’affaire est désormais close pour eux, elle répond : “Les dommages mentaux demeurent, mais nous pensons avoir obtenu justice.”
L’avocat des infirmières est également satisfait du résultat. “Nous avions un excellent juge qui était attentif à la situation personnelle de mes clients et pouvait les traiter avec empathie. D’autre part, les questions principales et secondaires ont également été séparées afin de garder une vue d’ensemble dans cette affaire technique.”
Les infirmières de Drenthe envisagent toujours d’intenter une action en justice contre le groupe de soins de Drenthe. À notre connaissance, le dossier entre Avans+ et les infirmières est désormais clos. Avans+ n’a pas souhaité répondre aux questions concernant le procès devant le tribunal.