Pourquoi l’audience potentielle d’Option Donna est-elle plus importante en 2025 qu’en 2024 ? Quel est le montant moyen exact de la « provision » relative au Quota 103 ? Et comment évaluer l’impact de la baisse des dépenses de retraite liée à la réduction des recettes de cotisations résultant de l’extension et du renforcement de ce que l’on appelle le « bonus Maroni » ? Telles sont quelques-unes des nombreuses questions posées au gouvernement par le Service du Budget de la Chambre et du Sénat sur le chapitre des retraites du budget. Dans le dossier habituel sur le projet de loi budgétaire, les techniciens du Montecitorio, où la manœuvre est actuellement examinée, expriment de nombreux doutes et font plus d’une observation sur les mesures de sécurité sociale adoptées par l’exécutif pour l’année prochaine, demandant avant tout « « des données complémentaires et des précisions » afin d’évaluer les effets financiers de certaines règles.
La demande d' »éléments de quantification » sur le « bonus Maroni »
Avec l’extension du bonus dit Maroni, qui est confirmé pour ceux qui possèdent les « paramètres » du quota 103 « contributif » et qui est également « exonéré d’impôt » et étendu à ceux qui possèdent l’exigence de sortie anticipée à 42 ans et 10 mois de cotisations (« 41+10 » pour les femmes) quel que soit l’âge, également en 2025 la somme correspondant à la part de cotisation due par le travailleur que l’employeur du travail qui aurait dû être payé à l’INPS peut être payé en totalité sur la fiche de paie du travailleur concerné. A cet égard, le dossier du Service du Budget de la Chambre et du Sénat soutient que le rapport technique du projet de loi budgétaire «ne fournit pas directement des éléments d’évaluation tels que le montant moyen du salaire considéré, le taux de cotisation moyen actualisé et le taux d’imposition utilisé pour la quantification des effets induits ». Et il ajoute : «des éléments de quantification supplémentaires apparaissent donc nécessaires sur ce point». Les experts du Parlement soulignent également que le rapport technique du gouvernement « ne fournit aucun élément visant à vérifier l’impact de la baisse des dépenses de retraite liée à la baisse des recettes de cotisations » et pour cette raison « il apparaît nécessaire d’acquérir des données et des éléments d’évaluation supplémentaires ».
Incitations pour les fonctionnaires à rester au travail
Il existe un doute sur les mesures relatives à la possibilité pour les agents publics de rester volontairement au travail au-delà de cette date. le seuil de retraite de 65 ans. «À cet égard – lit-on dans le dossier du Service du Budget – le rapport technique ne fournit aucun élément visant à vérifier les effets estimés sur les finances publiques. A cet égard, il apparaît donc nécessaire d’acquérir les données utilisées pour l’évaluation desdits effets. »
Option femme : des doutes sur le public intéressé
La manœuvre prolonge également l’option des femmes jusqu’à fin 2025. Le gouvernement estime que cet outil de sortie anticipée pourrait être utilisé par environ 2 600 travailleurs l’année prochaine. Les techniciens de la Chambre soulignent que cette «audience est plus large que celle prévue dans la loi de finances 2024 (2.228 demandes enregistrées jusqu’en septembre 2023) malgré l’entrée en vigueur cette année de l’augmentation de la condition d’âge (de 60 à 61 ans). années) ». C’est pourquoi, selon le Service du Budget, « il semble opportun que le Gouvernement fournisse des données et des éléments d’information ».
Informations insuffisantes sur les effets de la prolongation du quota 103
Sur la prolongation d’un an de Quota 103dans la version actuelle liée à la méthode contributive, dans le dossier des experts de Montecitorio il est noté que le rapport technique du gouvernement « ne fournit pas toutes les données et éléments nécessaires pour une vérification en temps opportun des estimations des effets financiers liés à l’application de l’institut examiné, comme par exemple la répartition par âge et ancienneté des cotisations des sujets potentiellement intéressés, ou les données se référant à la retraite anticipée moyenne par rapport à celle prévue par la législation en vigueur ». Le service Budget de la Chambre souligne également que « les données relatives au montant annuel moyen de la régularisation ne sont pas explicitement fournies, ce qui apparaît légèrement inférieur à ce que l’on peut déduire du rapport faisant référence » au budget 2024 (le dernier approuvé par le Parlement). ) : « les charges pour la deuxième année d’application sont estimées à 804 millions d’euros pour 25 mille pensions augmentées alors que le présent rapport technique estime les coûts majorés à 476 millions d’euros pour 16 mille pensions majorées ».