Pourquoi TotalEnergies échappe presque à l’impôt sur les bénéfices en France
La question de la fiscalité des grandes multinationales est au cœur des débats dans de nombreux pays, notamment en France. TotalEnergies, malgré ses énormes bénéfices, est souvent critiqué pour le montant relativement faible de son impôt sur les sociétés (IS) dans l’Hexagone. Cet article se penche sur la situation fiscale de TotalEnergies et les raisons derrière cette évasion apparente.
La contribution fiscale de TotalEnergies
TotalEnergies affirme payer environ 25 milliards de dollars en impôts sur les sociétés et taxes à la production à l’échelle mondiale entre 2022 et 2025. Cependant, en France, la situation est différente. Pour 2024, la société prévoit de verser seulement 95 millions de dollars au titre de l’IS. Cela représente une contribution insignifiante, surtout si l’on considère que TotalEnergies est la quatrième plus grande capitalisation boursière du CAC 40.
Comparaison avec d’autres pays
La majeure partie des impôts sur les sociétés que TotalEnergies doit est payable dans des pays producteurs d’hydrocarbures. Pour 2024, les pays où le groupe doit le plus d’IS incluent la Norvège (3,5 milliards de dollars) et le Nigeria (1,34 milliard de dollars). En revanche, la France, où TotalEnergies opère principalement dans le raffinage et la distribution, ne génère pas les mêmes bénéfices, entraînant un versement fiscal modeste.
La logique derrière la faible imposition en France
TotalEnergies justifie sa faible contribution fiscale en expliquant qu’elle paie ses impôts là où elle réalise ses bénéfices. Cela signifie que la majorité de ses gains proviennent de pays où les taux d’imposition sont souvent beaucoup plus élevés. En France, en revanche, ses activités de raffinage sont « structurellement peu rentables », avec un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros annoncé pour sa filiale de raffinage d’ici à fin 2025.
Optimisation fiscale ou réalité des chiffres ?
La direction de TotalEnergies souligne que son taux d’IS mondial est de 43 % depuis 2022, un chiffre qui semble supérieur au taux français de 25 %. Cependant, cette affirmation est mise en question par des critiques qui évoquent l’optimisation fiscale agressive. Des voix, comme celle de l’Observatoire des multinationales, soulignent que certaines de ses filiales, principalement dans des pays à fiscalité avantageuse comme la Suisse, pourraient contribuer à cette situation.
Les “prix de transfert” en ligne de mire
L’analyse des “prix de transfert” est cruciale dans ce débat. Ce mécanisme, qui détermine le prix auquel les entités d’un même groupe échangent des biens et services, pourrait être manipulé pour minimiser les bénéfices déclarés dans des pays comme la France. TotalEnergies dément toute manipulation, affirmant que ses prix sont basés sur des cotations internationales.
Conclusion
La question de la fiscalité de TotalEnergies est complexe et soulève des problèmes plus larges concernant la manière dont les multinationales réussissent à réduire leur charge fiscale. Dans un contexte mondial de discussion sur la taxation des “super-profits”, les pratiques de TotalEnergies seront probablement examinées de près, notamment lors de l’audition de son PDG par la commission des finances de l’Assemblée nationale. La transparence dans les déclarations fiscales et la recherche d’une juste contribution au fisc français restent des enjeux cruciaux.
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