Les r\u00e8gles de la FIFA et de l’UEFA qui soumettent toute nouvelle comp\u00e9tition \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable sont compatibles avec le droit de la concurrence de l’UE. Telle est la conclusion non contraignante pr\u00e9sent\u00e9e aujourd’hui par l’avocat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour de l’UE dans l’affaire que la Super League a intent\u00e9e contre l’UEFA et la FIFA pour le pr\u00e9tendu monopole ill\u00e9gal sur l’organisation de comp\u00e9titions internationales. <\/p>\n<\/div>\n
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Dans la note publi\u00e9e par la Cour de justice de l’UE, il est observ\u00e9 que, bien que la soci\u00e9t\u00e9 European Super League (ESLC) soit libre d’\u00e9tablir sa propre comp\u00e9tition de football ind\u00e9pendante en dehors de l’\u00e9cosyst\u00e8me UEFA-Fifa, elle ne peut pas, en m\u00eame temps, continuer \u00e0 participer aux comp\u00e9titions de football organis\u00e9es par les deux organisations sans leur autorisation. Dans les conclusions pr\u00e9sent\u00e9es lors de l’audience qui s’est tenue aujourd’hui, l’avocat g\u00e9n\u00e9ral Athanasios Rantos a donc propos\u00e9 \u00e0 la Cour d’\u00e9tablir que, outre ce qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9, les r\u00e8gles de l’UE n’interdisent pas \u00e0 la FIFA, \u00e0 l’UEFA, \u00e0 leurs f\u00e9d\u00e9rations ou \u00e0 leurs ligues nationales de menacer de sanctions les clubs affili\u00e9s s’ils participent \u00e0 un projet de cr\u00e9ation d’une nouvelle comp\u00e9tition qui risquerait de porter atteinte aux objectifs l\u00e9gitimes poursuivis par les associations dont ils sont membres. <\/p>\n<\/div>\n
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En outre, selon l’avocat g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e8gles de concurrence europ\u00e9ennes n’imposent pas de restrictions, dans les statuts de la FIFA, concernant la commercialisation exclusive des droits relatifs aux comp\u00e9titions organis\u00e9es par la FIFA et l’UEFA dans la mesure o\u00f9 ces restrictions sont inh\u00e9rentes et proportionn\u00e9es \u00e0 la poursuite des objectifs l\u00e9gitimes li\u00e9s \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 du sport.<\/p>\n<\/div>\n