La juge Loretta Preska, du Deuxi\u00e8me Circuit de New York<\/strong>, est au c\u0153ur d’une dispute juridique complexe concernant l’expropriation de YPF<\/strong>, une entreprise p\u00e9troli\u00e8re argentine. La question \u00e0 l’ordre du jour : si l’\u00c9tat argentin ne fournit pas les communications \u00e9lectroniques demand\u00e9es, cela pourrait aboutir \u00e0 une d\u00e9claration de d\u00e9sob\u00e9issance<\/strong>.<\/p>\n Lors d’une audience sp\u00e9ciale, la juge Preska a \u00e9t\u00e9 claire sur ses attentes : la R\u00e9publique d’Argentine<\/strong> doit informer quels fonctionnaires, actuels ou anciens, participeront \u00e0 la remise des chats et courriels avant le 10 novembre 2025<\/strong>. Cela inclut des figures centrales comme Luis Caputo<\/strong> et Sergio Massa<\/strong>. Un d\u00e9lai pour la remise de documents a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 au 21 novembre 2025<\/strong>, englobant les communications via des canaux non-officiels comme WhatsApp<\/strong> ou Signal<\/strong>.<\/p>\n Au cours de la session, les plaignants ont soulign\u00e9 que l’Argentine<\/strong> n\u2019avait pas respect\u00e9 les pr\u00e9c\u00e9dentes ordonnances li\u00e9es \u00e0 la collecte d\u2019informations. Aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie par les autorit\u00e9s argentines, et la d\u00e9fense a admis ne pas avoir contact\u00e9 les gardiens des preuves. Cette n\u00e9gligence a amen\u00e9 la juge \u00e0 \u00e9voquer la possibilit\u00e9 d’un “discovery sobre el discovery”, une m\u00e9thode de surveillance pour garantir la production de preuves.<\/p>\n Les cons\u00e9quences du non-respect des d\u00e9lais pourraient \u00eatre significatives. Les plaignants ont demand\u00e9 une audience pour d\u00e9sob\u00e9issance<\/strong> si la documentation n’est pas fournie comme promis. La juge n’a pas \u00e9mis de d\u00e9claration imm\u00e9diate, mais a soulev\u00e9 la possibilit\u00e9 d’une telle mesure si les progr\u00e8s restent insuffisants. <\/p>\n Ce litige a des implications financi\u00e8res majeures. En septembre 2023, la juge Preska a ordonn\u00e9 \u00e0 l’Argentine de verser 16 milliards de dollars<\/strong> aux plaignants pour l’expropriation de YPF. Ce r\u00e9cent cas li\u00e9 \u00e0 la notion d’“alter ego”<\/strong> pourrait identifier des actifs argentins pour des demandes de saisie \u00e9ventuelles, rendant la situation encore plus d\u00e9licate.<\/p>\n En parall\u00e8le, la d\u00e9fense de l’Argentine a fait appel \u00e0 l’ordonnance de remettre des mat\u00e9riaux num\u00e9riques, avec de nouveaux d\u00e9lais qui pourraient prolonger le litige jusqu’en janvier 2026. Les repr\u00e9sentants argentins ont propos\u00e9 d’assurer le t\u00e9moignage par le biais de d\u00e9clarations 30(b)(6), mais cela a soulev\u00e9 des critiques.<\/p>\n La situation autour de YPF est un parfait exemple des tensions entre les obligations juridiques et les actions \u00e9tatiques. La pression croissante sur l’Argentine pour fournir les preuves requises pourrait influencer le paysage \u00e9conomique et juridique du pays pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. Il est imp\u00e9ratif de suivre de pr\u00e8s cette affaire alors qu’elle pourrait \u00e9voluer de mani\u00e8re significative dans un avenir proche.<\/p>\nLes Exigences de la Juge<\/h3>\n
Le Manque de Collaboration de l’Argentine<\/h3>\n
Les Risques de Sancions<\/h3>\n
La Dimension Financi\u00e8re<\/h3>\n
Strat\u00e9gies de D\u00e9fense et D\u00e9lai<\/h3>\n
Conclusion<\/h3>\n