Le tribunal de Groningue se prononcera mardi apr\u00e8s-midi sur la proc\u00e9dure en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 intent\u00e9e par la commune de Westerwolde contre l’Agence centrale pour l’accueil des demandeurs d’asile (COA). L’affaire concerne le centre d’enregistrement surpeupl\u00e9 de Ter Apel, situ\u00e9 \u00e0 Westerwolde.<\/p>\n
La municipalit\u00e9 a exig\u00e9 que le COA respecte le nombre maximum convenu de 2 000 demandeurs d’asile. On y retrouve r\u00e9guli\u00e8rement plus de 2 100 personnes et selon la municipalit\u00e9, ces derniers temps il y en aurait parfois autour de 2 500.<\/p>\n<\/div>\n
La commune de Westerwolde souhaite que le COA se voie imposer une amende de 25 000 euros pour chaque jour o\u00f9 un trop grand nombre de demandeurs d’asile sont accueillis \u00e0 Ter Apel.<\/p>\n<\/div>\n
Le COA doit organiser d’autres lieux d’accueil pour r\u00e9duire la pression sur Ter Apel, estime Westerwolde. Afin de pouvoir r\u00e9partir les demandeurs d’asile, le COA d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 des communes qui ouvrent des lieux d’accueil.<\/p>\n<\/div>\n
“De nombreuses communes prennent leurs responsabilit\u00e9s, mais malgr\u00e9 les nombreux appels du secr\u00e9taire d’Etat, il y a un trop grand nombre de communes, environ la moiti\u00e9, qui d\u00e9tournent le regard”, a d\u00e9clar\u00e9 l’avocat du COA lors de l’audience du mercredi 10 janvier. Il a d\u00e9clar\u00e9 que le COA “travaille dur chaque jour pour cr\u00e9er suffisamment d’abris pour soulager Ter Apel”.<\/p>\n<\/div>\n
Le verdict est attendu vers 14 heures. Peu avant, le S\u00e9nat votera la loi dite de dispersion. Le gouvernement veut r\u00e9partir les demandeurs d’asile \u00e0 travers le pays, si n\u00e9cessaire en obligeant les municipalit\u00e9s \u00e0 fournir un h\u00e9bergement. Il est d\u00e9j\u00e0 clair qu\u2019une majorit\u00e9 du S\u00e9nat votera en faveur de la loi.<\/p>\n<\/div>\n