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Les États-Unis ont proposé que des groupes de travail du G7 étudient les moyens de saisir 300 milliards de dollars d’actifs russes gelés, alors que les alliés s’empressent de convenir d’un plan à temps pour le deuxième anniversaire de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par Moscou.
Alors qu’aucune décision n’a été prise et que la question reste vivement débattue dans les capitales européennes, l’accélération des travaux de confiscation des avoirs de Moscou au profit de l’Ukraine met en évidence son importance croissante pour l’Occident.
Le sujet a été discuté ce mois-ci par les ministres des Finances du G7 et leurs adjoints, selon des personnes informées des appels, qui ont porté sur la manière de développer une telle politique et d’évaluer les risques encourus.
Les États-Unis, soutenus par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, ont proposé d’avancer dans les travaux préparatoires afin que les options soient prêtes pour une éventuelle réunion des dirigeants du G7 vers le 24 février, date de l’offensive de Vladimir Poutine sur Kiev en 2022.
Les trois groupes de travail proposés par Washington examineraient les questions juridiques liées à la confiscation ; la méthode d’application d’une telle politique et d’atténuation des risques ; et les options sur la meilleure façon de canaliser le soutien à l’Ukraine.
L’Allemagne, la France, l’Italie et l’UE ont exprimé certaines réserves et ont souligné la nécessité d’évaluer soigneusement la légalité de la confiscation des avoirs de Moscou avant que des décisions ne soient prises. Plusieurs ministres européens ont également souligné la nécessité de maintenir un niveau élevé de secret sur les travaux, selon les comptes rendus de la réunion.
Différentes options sont explorées dans les capitales occidentales, allant de la confiscation et de la dépense directes des actifs de la banque centrale russe, à l’exploitation du produit des actifs gelés ou à leur utilisation comme garantie pour des prêts.
L’UE n’a jusqu’à présent pas saisi les actifs russes elle-même, mais a plutôt exploré les moyens de prélever les bénéfices générés par les institutions financières telles qu’Euroclear, où sont détenus 191 milliards d’euros d’actifs souverains.
Jusqu’à présent, Washington n’a pas publiquement soutenu la saisie des avoirs russes. Mais les États-Unis ont fait circuler en privé cette année un document de discussion au sein du G7 suggérant que les saisies des avoirs gelés de Moscou seraient licites comme « une contre-mesure pour inciter la Russie à mettre fin à son agression ».
Mais l’Europe, où est détenue la majorité des actifs, est beaucoup plus prudente, craignant les implications possibles sur la stabilité financière ainsi que les représailles de la Russie.
L’Italie, qui assumera la présidence du G7 en 2024, fait partie de ceux qui s’inquiètent d’éventuelles représailles contre ses entreprises actives en Russie, ce que Moscou a déjà menacé de faire. La Russie a également averti qu’elle mettrait fin à ses relations diplomatiques avec les États-Unis en réponse à toute confiscation d’actifs.
L’UE, le Royaume-Uni et la France ont également souligné que l’argent ne serait pas facilement disponible et insuffisant pour couvrir les besoins de reconstruction de l’Ukraine, et que la saisie des actifs ne devrait pas se faire au détriment de l’apport d’un soutien financier à Kiev en 2024.
Certains ministres craignent que le débat sur les saisies n’implique l’existence d’une alternative aux plans de financement orthodoxes pour l’Ukraine, qui sont bloqués en raison de l’opposition du Congrès américain et du refus de la Hongrie de soutenir un accord avec l’UE.
Mais la volonté de saisir les actifs souverains russes reflète un désir commun de montrer à Moscou qu’elle ne sera pas en mesure de survivre à la détermination occidentale d’aider l’Ukraine, tant économiquement que militairement.
Le G7 a réussi à surmonter à plusieurs reprises les divergences entre ses membres sur les mesures économiques contre la Russie au cours des deux dernières années, notamment sur le premier paquet de sanctions radicales et sur l’établissement d’un plafonnement des prix du pétrole russe.