La main de Francesco intervient lourdement. Encore une fois sur les questions économico-financières. Un Motu Proprio rappelle ce qui est déjà connu, mais visiblement peu ou pas respecté : « Tous les biens, mobiliers et immobiliers, y compris liquidités et titres, qui ont été ou seront acquis, de quelque manière que ce soit, par les Institutions Curiales et Liés au Saint-Siège, ce sont des biens publics ecclésiastiques et, en tant que tels, la propriété, en propriété ou autre droit réel, du Saint-Siège dans son ensemble et donc appartenant, indépendamment du pouvoir civil, à son patrimoine unitaire, indivisible et souverain ».
La centralisation des finances de la Curie au sein de l’APSA jamais achevée
La question, en elle-même, n’aurait même pas besoin d’être clarifiée : un bâtiment ou un dépôt bancaire appartient au Saint-Siège – le gouvernement de l’Église universelle – et non à cet organe ou à cet office. Si le pape devait évidemment intervenir (mais cela aussi était connu), ce n’était pas le cas. Chaque dicastère ou organe rattaché a gardé son trésor très proche, avec une gestion souvent confuse ou pire, comme cela s’est produit pour la Secrétairerie d’Etat avec la propriété londonienne. Il y a près de deux ans, le pape a établi que toutes les ressources financières – estimées à environ 2 milliards au total – devraient être transférées à l’APSA, et cela les ferait gérer – selon des directives précises envisagées dans un document de politique d’investissement du Saint-Siège et de la Cité du Vatican Etat, homologué l’été dernier. Mais ces transferts n’ont pas eu lieu, seule la Secrétairerie d’Etat l’a fait, et même pas immédiatement.
« Aucune institution ne peut revendiquer sa propriété exclusive »
«Aucune Institution ou Entité ne peut donc revendiquer sa propriété ou titre privé et exclusif sur les biens du Saint-Siège, ayant toujours agi et devant toujours agir au nom, pour le compte et aux fins de celui-ci dans son ensemble, entendu comme un personne morale unitaire, qu’en la représentant là où le droit civil l’exige et le permet », institue le Motu Proprio, nouvelle pièce du chantier infini de la réforme des finances vaticane, ouvert en 2010 par Benoît XVI et continuellement alimenté par François, non sans parfois décisions révisées. « Les biens sont confiés aux Institutions et Organismes pour qu’en tant qu’administrateurs publics et non propriétaires, ils en fassent l’usage prévu par la législation en vigueur, dans le respect et dans la limite donnée par les compétences et les finalités institutionnelles de chacun, toujours à des fins le bien commun de l’Église » ajoute le document papal, intitulé « La loi indigène. Concernant le patrimoine du Siège Apostolique ».
Le caractère « public ecclésiastique » des biens
Dans l’introduction, le Motu Proprio explique que « le droit inné, indépendant du pouvoir civil, du Saint-Siège d’acquérir des biens temporels est l’un des instruments qui, avec l’appui de l’administration fidèle et prudente et des contrôles appropriés, assurent la Siège apostolique d’opérer dans l’histoire, dans le temps et dans l’espace, pour les fins propres de l’Église et avec l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de sa mission ». La destination universelle des biens du Saint-Siège « leur confère un caractère ecclésiastique public. Les entités du Saint-Siège les acquièrent et les utilisent, non pour elles-mêmes, en tant que propriétaire privé, mais, au nom et sous l’autorité du Pontife Romain, pour la poursuite de leurs fins institutionnelles, également publiques, et donc pour le bien commun et au service de l’Église universelle ». Une fois qu’elles leur ont été confiées, conclut-il, « les institutions les administrent avec la prudence qu’exige la gestion de la chose commune et selon les règles et les pouvoirs que le Saint-Siège s’est récemment donnés avec la Constitution apostolique Praedicate Evangelium et , encore plus tôt, avec le long cheminement des réformes économiques et administratives ».