Une femme de 49 ans originaire de Hoogeveen a été condamnée par le juge de police d’Assen pour avoir élevé illégalement pendant des années des bouledogues français destinés à la vente. La femme de Hoogeveen affirme elle-même qu’elle élevait des chiens comme passe-temps.
La femme était également présente au tribunal il y a plus d’un an. Il a été décidé à l’époque qu’elle aurait la possibilité de soumettre une déclaration démontrant que les allégations étaient fausses. L’audience s’est poursuivie lundi.
En mai 2021, un rapport anonyme a été établi selon lequel la femme de Hoogeveen était une éleveuse de pain. Un contrôle de police n’a suivi que plus de six mois plus tard. Selon le dossier, 12 chiots ont alors été retrouvés. Les agents ont déterminé que le bien-être des animaux était bon.
On a demandé à la femme des registres avec les dates de naissance et les noms des animaux et à qui elle avait vendu ces chiens. Selon la police, la femme n’a pas pu le présenter. Elle a ensuite déclaré que son administration était en désordre. Il était clair dans quelles cliniques vétérinaires elle utilisait, entre autres, la vaccination et l’exploitation des chiots.
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Le ministère public avait précédemment indiqué qu’un total de 100 bouledogues français appartenant à la femme avaient été retrouvés dans les dossiers des vétérinaires depuis 2017 jusqu’au contrôle de police de 2022. 32 annonces ont également été trouvées sur la Marktplaats dans lesquelles l’habitant de Hoogeveen proposait les chiens à la vente.
L’année dernière, la femme a déclaré au juge que les chiffres d’une des cliniques vétérinaires étaient complètement incorrects. Elle a reconnu avoir vendu des chiens, mais à une échelle beaucoup plus limitée que celle déclarée par le ministère public. C’était un pur passe-temps, souligna-t-elle encore. Le ministère public est également parvenu à la conclusion qu’il y avait nettement moins de chiens impliqués, comme cela est apparu clairement lors de l’audience de lundi. Mais il a été établi, selon l’officier, qu’elle est coupable de vente commerciale illégale de bouledogues français.
Selon le ministère public, elle a vendu 59 chiots au cours de la période mentionnée. Elle aurait reçu pour cela en moyenne 1 500 euros par chien. L’officier doit rembourser l’argent qu’elle a gagné. « Déduction faite des frais, le montant s’élève à plus de 62 000 euros. » La femme a également été condamnée à 180 heures de travaux d’intérêt général, dont 80 heures avec sursis.
Avocat : Aucune motivation lucrative
Son avocate Genevive Compagner a plaidé pour l’acquittement et le rejet de la demande de confiscation. Selon l’avocat, le dossier montre que la femme exerçait un travail de loisir. « Il n’y a aucune recherche de profit. Les chiens sont promenés quotidiennement et aucune dépense n’est épargnée pour prendre soin des animaux. Elle n’avait pas de prix de vente fixe. Mon client se concentrait sur la recherche d’un bon foyer pour les chiots et non sur la réalisation du plus grand profit possible. Compte tenu des coûts, on réalise une perte plutôt qu’un profit.»
Le juge de police condamne toujours. « Les annonces commerciales montrent que l’élevage n’était pas seulement un passe-temps. Il s’agit vraiment de ventes et de bénéfices en découlent. Une série d’obligations légales s’appliquent alors. Cela n’a pas été respecté dans ce cas. Il y a beaucoup de bruit autour des fermes de pain, cela rentre un peu dans cette catégorie », a déclaré le juge.
Verser 33 500 euros de bénéfice à l’Etat
La punition est inférieure à celle demandée. Le juge tient compte du fait que la femme n’a pas de casier judiciaire. Selon le juge, on ne sait pas exactement combien a été payé par chien. « Faute de mieux, j’estime un montant à 1.000 euros, et non à 1.500 euros comme la police et le parquet. » La femme a été condamnée à 120 heures de travaux d’intérêt général, dont la moitié avec sursis. Le juge l’a condamnée à verser à l’État 33 500 euros d’argent gagné illégalement.