Une entreprise de titres-services sur cinq facture des frais administratifs supplémentaires. C’est ce qui ressort d’une enquête réalisée à la demande de la ministre flamande du Travail Hilde Crevits (CD&V). Elle travaille sur un nouveau cadre d’accords avec le secteur.

L’enquête menée par le ministère du Travail et de l’Economie sociale à la fin de l’année dernière auprès des entreprises de titres-services montre que 19% d’entre elles ont facturé des surcoûts aux usagers l’année dernière. 6% des entreprises prévoient de facturer des frais supplémentaires au cours de cette année et 25% prévoient de le faire en temps voulu. Près de trois entreprises sur dix ont répondu à l’enquête. La facturation de frais supplémentaires est autorisée, déclare le ministre Crevits. Une condition est que ceux-ci soient communiqués aux clients à l’avance.

La majorité des entreprises accréditées (55 %) facturent aux clients un montant fixe sur une base périodique, tandis que 37 % choisissent de facturer au client des frais supplémentaires par heure ou par prestation de nettoyage. Parmi les entreprises qui facturent un montant fixe, 63% des entreprises facturent à l’utilisateur en moyenne entre 26 et 50 euros supplémentaires par an. Cela correspond à des surcoûts de 0,22 à 0,45 euros en moyenne par chèque. Sur le nombre limité d’entreprises (15) qui demandent une contribution supplémentaire par titre-service, le montant varie entre 0,4 et 1 euro.

Accords sur les coûts

Beaucoup d’entreprises invoquent la baisse de rentabilité comme raison, mais il y a aussi des entreprises qui facturent des surcoûts pour rendre plus attractif le package salarial de l’aide ménagère ou pour mieux encadrer l’aide ménagère avec cet apport.

Le ministre Crevits veut conclure des accords clairs avec le secteur sur les coûts supplémentaires et établir un cadre. «Nous pensons à un rapport écrit au client sur la facturation des frais supplémentaires et à une enquête annuelle sur les coûts qui sont facturés», a déclaré le ministre Crevits.



ttn-fr-3