Le projet de loi visant à lutter contre le faux travail indépendant ne sert à rien, selon l’Advisory Board on Regulatory Burden (ATR). Les plans annoncés ne résolvent pas le problème, mais créent plutôt une charge administrative supplémentaire.
Ces projets doivent donc être abandonnés, écrit l’ATR dans un avis au cabinet sortant.
De nombreuses entreprises ne souhaitent pas embaucher de salariés et les laissent travailler comme indépendants. En conséquence, les employeurs ne doivent pas payer de cotisations de sécurité sociale ni de charges sociales. Bien qu’il ne soit pas interdit de travailler avec des travailleurs indépendants, il existe dans certains cas une relation de travail déguisée. Le gouvernement veut contrer cela avec une nouvelle loi.
Pour déterminer si une personne est réellement indépendante, la nouvelle loi prend en compte trois facteurs : la gestion et le contrôle de l’indépendant, le caractère structurel du travail et le fait que le travail soit pour votre propre compte et à vos propres risques.
L’ATR a de gros doutes sur les nouveaux projets. Il y a place à l’interprétation pour les trois facteurs. Cela ne fait que créer davantage de confusion. De plus, les trois facteurs ne sont pas nouveaux, mais les juges les utilisent déjà lorsqu’ils doivent déterminer si une personne est travailleur autonome ou non. En fait, selon les conseillers, rien ne changera. Cependant, la loi crée davantage de pression réglementaire.
Le gouvernement ferait donc bien de ne pas poursuivre les projets actuels, mais d’engager d’abord des discussions avec les travailleurs indépendants et les employeurs individuels. L’ATR recommande également d’organiser un examen pratique avant que les règles ne soient définitivement modifiées.