Près d’un an et demi s’est écoulé, mais maintenant le moment est venu. L’Université de Tilburg a les règles concernant les promotions académiques ajusté à partir de juin. Les doctorants devraient être mieux préparés à la soutenance publique de leur thèse. Le rejet après cela ne peut se faire qu’à l’unanimité.
Les ajustements sont le résultat de l’affaire controversée entourant une promotion qui a échoué à la dernière minute en novembre dernier. Bien que sa thèse sur la Convention Enlèvement d’enfants ait été approuvée, la doctorante n’a pas obtenu de diplôme. Le doyen de la faculté de droit a trouvé sa défense trop faible et a appelé à un réexamen par la suite. Deux membres du comité ont alors voté contre l’attribution du diplôme.
Ceci est très inhabituel aux Pays-Bas, car la soutenance publique d’une thèse a pendant des décennies principalement eu un caractère cérémoniel. L’affaire a provoqué des remous dans le monde universitaire et des protestations du réseau doctoral des Pays-Bas (PNN). L’avocate a reçu son diplôme après une deuxième soutenance en janvier de cette année. L’université a promis d’ajuster la réglementation pour éviter que le drame ne se reproduise.
Votes à l’unanimité
Les amendements soulignent désormais le “devoir de diligence” pour les doctorants, également en préparation de la soutenance. Un doctorant doit avoir fait deux présentations auparavant. La structure de la soutenance peut être adaptée pour les doctorants, « ayant un besoin particulier d’accompagnement » (l’avocat débouté était malade et avait du mal à comprendre les questions).
La possibilité de ne pas délivrer de diplôme à l’issue de la soutenance demeure. Cependant, il est maintenant établi qu’après la soutenance, cela n’est possible qu’à l’unanimité. Une décision doit être prise dans les cinq jours quant à la poursuite.
Le professeur de droit de Tilburg Rob van Gestel, qui a paru dans la revue juridique Ars Aequi publié sur l’affaire, voit peu dans les nouvelles règles. Selon lui, il s’agit “d’une erreur des évaluateurs”, car la soutenance n’a pas été décisive depuis des décennies dans l’attribution du diplôme et les ambiguïtés du règlement “n’auraient jamais dû être expliquées au détriment d’un doctorant individuel”.
Transparence insuffisante
Il doute également qu’il soit juridiquement défendable de “retirer définitivement le diplôme à quelqu’un dont le mémoire a été approuvé après des années d’études sur la base d’une soutenance orale de trois quarts d’heure”.
Le réseau de doctorants, qui a mené ses propres recherches l’an dernier sur les règles entourant la promotion et a constaté des différences majeures, trouve “décevant qu’il n’ait pas été décidé d’enregistrer le caractère cérémoniel de la soutenance”, déclare la présidente du PNN, Anneke Kastelein. “La valeur ajoutée d’une soutenance orale reste très limitée.” Le réseau trouve également que le suivi d’un éventuel rejet n’est pas clair et que les délibérations du comité par la suite sont insuffisamment transparentes.
L’avocate impliquée se dit elle-même “toujours profondément affectée” par l’affaire et s’abstient de tout autre commentaire.