Près de la moitié des indépendants d’origine étrangère n’auront pas cotisé à la sécurité sociale en 2022. Le ministre des Indépendants David Clarinval (MR) lance désormais trois mesures pour lutter contre la fraude.
Sur les 1,2 million de travailleurs indépendants que compte la Belgique, 42.355 ont des racines roumaines. Ils constituent de loin le plus grand groupe d’entrepreneurs étrangers. Même les Néerlandais et les Français ne s’en approchent pas. Le fait que plus de 13.000 indépendants roumains se soient inscrits rien qu’en 2022 en Belgique – cinq fois plus que dans les pays voisins – a fait sourciller le ministre des Indépendants David Clarinval (MR). Et effectivement : il a découvert qu’il se passait quelque chose d’étrange. «Ils s’inscrivent en tant que primo starter, ce qui signifie qu’ils ne paient que peu ou pas de cotisations sociales pendant six mois. Une fois cette période terminée, ils disparaissent des radars. Après un an, ils reviennent en Belgique et répètent à nouveau tout le carrousel. Sans jamais payer de cotisations sociales », précise Clarinval.
Droit de séjour
Une autre possibilité consiste à s’inscrire comme assistant ou associé actif d’un indépendant, ce qui leur permet également de passer entre les mailles du filet. Selon les chiffres de l’Institut national d’assurance sociale pour travailleurs indépendants (RSVZ), près de la moitié des nouveaux indépendants d’origine étrangère ne paieront aucune cotisation sociale en 2022. « Environ 40 000 travailleurs indépendants ont tenté de bénéficier de notre système de sécurité sociale et d’obtenir le droit de séjour. L’État a perdu des dizaines de millions d’euros de revenus.» La fraude a lieu principalement dans le secteur de la construction et dans les entreprises de nettoyage.
Cela ne sera plus possible à l’avenir. Il y aura un registre des partenaires et assistants, ce qui facilitera la détection des fraudes. Quiconque souhaite s’inscrire en tant que primo starter sera soumis à un contrôle plus strict. Si une infraction est constatée, l’intéressé ne pourra plus s’inscrire auprès d’une autre caisse d’assurance sociale jusqu’à ce qu’il paie une amende. Cela devrait mettre fin à ces carrousels organisés. Si une entreprise a plus de 2 500 euros de dettes sociales, 15 % de la facture devra être versée directement à la sécurité sociale.
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