Travaux d’intérêt général pour commerce illégal de chiots bouledogues français

Pour avoir échangé illégalement 59 chiots bouledogues français, une femme de 49 ans originaire de Hoogeveen a été condamnée à 120 heures de travaux d’intérêt général, dont 80 avec sursis. Elle a gagné 33 500 euros et doit rembourser cette somme.

La femme a élevé ces chiens chez elle à Hoogeveen. Cela a été révélé en mai 2021 grâce à des rapports anonymes, mais l’enquête a finalement été ouverte en février 2022. Il ressortait que la femme faisait le commerce de ces chiens depuis 2017, sans papiers ni enregistrement valides.

Lors de la perquisition du domicile, les policiers ont découvert douze bouledogues adultes en bonne santé. Des recherches menées dans des cliniques vétérinaires ont montré que la femme avait vendu une centaine de chiots ces dernières années. « Alors vous ne parlez plus d’une passion ou d’un passe-temps. C’est du commerce », a déclaré le procureur.

La femme n’avait pas de numéro d’enregistrement, elle voulait s’en arranger plus tard. Elle a également finalement obtenu son diplôme de qualification professionnelle. Le procureur de la République a requis une peine de travaux d’intérêt général de 180 heures, dont 80 heures avec sursis. L’avocat de la femme a estimé que celle-ci devait être acquittée faute de preuves suffisantes.

Le ministère public a présumé un bénéfice illégal de 62 500 euros, qui a dû être remboursé. Le calcul du juge équivalait à environ la moitié de ce montant.



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