Arrêtez tous les virements de tous les bonus fiscaux, à commencer évidemment par le superbonus. Cette hypothèse apparaît également dans le décret que le gouvernement étudie sur les crédits d’impôt. Alors que l’interdiction d’achats pour les administrations publiques, anticipée depuis quelques heures, se consolide, l’exécutif évaluerait une volte-face fracassante pour enrayer le chaos qui domine depuis des mois le marché des crédits d’impôt liés aux travaux de construction.
Il y a donc trois axes sur lesquels le Gouvernement travaille en ces heures pour corriger les règles d’attribution des crédits. La première, et la plus sensationnelle, prévoit l’arrêt de tous les transferts de bonus fiscaux. En substance, le Gouvernement envisage de désactiver la loi-cadre qui réglemente les ventes (article 121 du décret de relance). Dans tous les cas, les interventions déjà commencées seront exclues de ce changement.
Le deuxième axe d’intervention vise à bloquer dans l’œuf les opérations de rachat de crédits par les Régions et autres collectivités publiques. La loi prévoirait une interdiction pure et simple pour les Communes, les Provinces et les Régions d’acheter des crédits d’impôt liés aux travaux de rénovation. En effet, ces opérations d’achat pourraient être comptabilisées en dette, ce qui n’est possible que sous des formes très limitées. Ainsi, des initiatives comme celle de la Province de Trévise, qui a annoncé il y a quelques jours le rachat de 14,5 millions d’euros à deux banques, ou la Région Sardaigne, qui a approuvé un règlement pour le rachat de crédits dans sa loi de stabilité. Toutes opérations interdites.
Enfin, la troisième intervention reprend la circulaire no. 33/E d’octobre de l’Agence fiscale, limitant la responsabilité du fournisseur qui a appliqué la remise sur la facture et des cessionnaires des crédits. Il est exclu que ces sujets aient eu un comportement négligent lorsqu’ils ont acquis une série de documents : permis de construire, notification à l’autorité sanitaire locale, preuves photographiques et vidéo de l’exécution des travaux, relevés cadastraux, visas, attestations. Cette exclusion affectera également les titulaires de compte qui achètent auprès des banques.