Dans la synthèse proposée en conférence de presse par le ministre de l’Economie Giancarlo Giorgetti, le gouvernement a voulu utiliser une « approche prudente, réaliste, durable et responsable » pour construire le nouveau programme des finances publiques. Le message à la Commission européenne et surtout aux marchés est clair : utilisons tout le déficit supplémentaire pour atténuer les coups de l’inflation énergétique, tandis que les autres mesures de la manœuvre devront trouver une couverture autonome, sans déficit. Le rapport demandera au Parlement d’autoriser le déficit de 1,1 point qui portera la dette nette de l’année prochaine de 3,4 % à 4,5 % prévu. Cette expansion budgétaire est d’environ 22 milliards et sera entièrement consacrée à la lutte contre l’inflation énergétique.
90 % de super bonus pour les copropriétés et les villas
La révision du Superbonus entre également dans la couverture de la manœuvre. L’idée est d’abaisser l’incitation à 90%, ce qui reviendrait cependant à s’étendre aussi aux maisons unifamiliales, avec deux contraintes : la réduction d’impôt sera en fait réservée aux mesures de réaménagement énergétique et de sécurisation des résidences principales, et pour les propriétaires qui ne dépasseront pas un seuil de revenu (encore à déterminer) calculé sur la base du quotient familial. Le quotient ferait ainsi son entrée officielle dans le système fiscal.
Taxe forfaitaire de 85 mille euros mais seulement avec l’accord de l’UE
En dehors du chapitre consacré à l’énergie, les marges fiscales de la manœuvre seront très réduites, et limiteront les ambitions programmatiques de la nouvelle majorité. Parmi celles-ci dans le domaine fiscal, se distingue la Flat tax, qui n’apparaîtra dans la loi de finances que sous une forme mini. En fait, il est prévu que le seuil de revenus et de compensation passe de 65 000 à 85 000 euros à l’intérieur duquel les numéros de TVA pourront opter pour l’impôt forfaitaire. L’hypothèse la plus probable est de maintenir le taux de 15 % également pour cette nouvelle tranche de revenu. Pour la relance de la mini flat tax, le gouvernement sera encore obligé de récolter le feu vert de Bruxelles
Bonus social automatique tout de suite
La prime sociale qui permet aux familles de réduire le coût des factures d’électricité et de gaz avec un ISEE allant jusqu’à 12 mille euros change en cours de route. L’hypothèse envisagée est de présenter lundi prochain un amendement du rapporteur au décret Aid Ter, en cours d’examen par la Commission spéciale de la Chambre. Le correctif, selon les intentions de Via XX Settembre, est de renforcer l’accès automatique au bonus amélioré puisqu’il n’a été utilisé qu’à 50% jusqu’à présent. Dans le décret Ter Aid un autre correctif devrait également entrer pour débloquer et renforcer l’extraction du gaz national (voir le service en page 13). Le conseil des ministres d’hier, toujours pour soutenir les familles et les entreprises contre les factures onéreuses, a transmis le rapport au Parlement pour utiliser immédiatement les 9 milliards de recettes supplémentaires du décret avec les nouvelles aides attendues la semaine prochaine et le déficit commercial supplémentaire sur 2023.
Rdc, Un resserrement des contrôles et de la conditionnalité arrive
Un chapitre à partir duquel le gouvernement compte trouver des ressources pour financer d’autres mesures de la loi de finances est le revenu des citoyens, qui a coûté 8,8 milliards l’an dernier. L’idée de base est de séparer les publics d’actifs entre valides et inactifs : ces derniers continueront à bénéficier d’une forme d’aide, l’aide au revenu. Alors que les bénéficiaires du Rdc jugés employables devront être activés au travail, avec un durcissement des contrôles anti-ruse et des conditionnalités plus strictes (par exemple, on pense à la réduction de 2 à 1 offre convenable à accepter pour ne pas perdre le cheque