La question du décret d’économie du superbonus sur les travaux en copropriété reste délicate, tandis que la manœuvre marque une nouvelle répression contre les propriétés qui ont profité de l’avantage et n’intervient pas sur le seuil de dépenses du bonus mobilier qui passera donc de 8 mille à 5 mille euros à partir du 1er janvier. Mais procédons dans l’ordre.
L’impact sur les comptes
Les réflexions techniques sur une solution permettant de sauvegarder la maxi-concession de 110% (ou 90% selon les cas) pour les travaux réalisés d’ici fin 2023 sont reportées après Noël, presque à l’approche de la veille du Conseil de Ministres du 28 décembre. Au ministère de l’Économie (MEF), on attend de voir les dernières données sur l’effet de 110% sur les finances publiques. Les prévisions non encore certifiées estiment un effet de 23 milliards d’euros supplémentaires par rapport aux estimations du dernier Nadef. Une hypothèque sur toute tentative de solution, malgré les pressions répétées des partis majoritaires, et sur la base de laquelle le ministre de l’Economie Giancarlo Giorgetti a jusqu’à présent élevé un mur en considérant le superbonus comme une question « radioactive ».
Le risque de litige
Reste en perspective le problème des éventuels litiges qui pourraient surgir entre entreprises de construction et copropriétés pour non-respect du délai du 31 décembre 2023. Un problème non négligeable. C’est aussi pourquoi le raisonnement de ces derniers jours s’est concentré précisément sur une intervention qui permette d’éviter le recouvrement par le Trésor pour ceux qui, bien qu’ayant respecté toutes les contraintes, n’achèvent pas les travaux couverts par le 110 ou le 90 au 31 décembre. pour cent. Une sorte de solution d’équilibre mais qui oblige de fait les contribuables qui arriveront tard en 2024 à supporter un coût plus élevé pour achever les travaux. en fait, il ne faut pas oublier que depuis le début de l’année, la réduction est tombée à 70 pour cent. Sur la table la majorité, en particulier l’un des intervenants de la manœuvre Guido Quintino Liris (Frères d’Italie), continue de demander un Sal extraordinaire.
L’hypothèse d’une intervention par décret-loi, en plus de surmonter l’opposition de l’économie, pourrait aussi être l’occasion d’un rétrécissement du champ d’application du bonus barrière architecturale à 75%, auquel jusqu’à présent il restait également la possibilité de transfert de crédit et de remise sur facture.
Limites des bonus de construction
Cependant, un signe de dégraissage apparaît avec la loi de finances relative aux primes au bâtiment. Pas d’intervention sur le seuil maximum de dépenses pour le bonus mobilier, lié aux interventions de rénovation avec la déduction de 50 pour cent. À partir de l’année prochaine, le prix passera de 8 000 euros actuellement à 5 000 euros. Concrètement, cela signifie donc 3 mille euros de moins avec une réduction de 1 500 euros de bénéfice à exploiter dans dix ans en 730 ou en revenus.