Une autre hypothèse d’extension du travail intelligent pour les travailleurs fragiles et pour les parents d’enfants de moins de 14 ans dans le public comme dans le privé se pose. La proposition émane d’un large éventail de forces politiques : M5S, Pd, Verdi et Sinistra, Autonomie a présenté un amendement au décret travail, numéro 48 du 1er mai dernier, qui sera examiné par la commission sénatoriale du travail. La commission attend que la discussion sur les amendements au décret attendu commence à l’hémicycle du Palazzo Madama dans la semaine du 13 au 15 juin.
Mais voyons quel est le cadre réglementaire actuel, étant donné que le recours au travail intelligent – qui consiste en une méthode d’exécution d’un travail alterné en présence et à distance – une fois l’urgence pandémique passée, est avant tout lié à la nécessité d’assurer une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle du salarié.
La différence de traitement dans le secteur public et dans le secteur privé
Comme on le sait, le travail intelligent pour les travailleurs publics et privés fragiles a été prolongé jusqu’au 30 juin, et le droit au travail intelligent pour les seuls travailleurs ayant des enfants de moins de 14 ans dans le secteur privé dans le décret-loi Milleproroghe. Ce traitement différent a été motivé à l’époque par le gouvernement avec la nécessité de trouver une couverture pour l’extension du droit au travail intelligent pour les parents d’enfants de moins de 14 ans dans le secteur public.
Pour harmoniser le traitement dans le public avec celui dans le privé, les charges, chiffrées à 18.660.000 euros pour 2023, sont prévues par la réduction correspondante des ressources du Fonds social pour l’emploi et la formation selon l’amendement présenté par le M5S les sénateurs Orfeo Mazzella, Barbara Guidolin, Elena Pirro, les sénateurs Pd Sandra Zampa, Susanna Camusso, Annamaria Furlan, Yleina ZAMBI, la sénatrice des Autonomies Dafne Musolino et la sénatrice Alleanza Verdi e Sinistra Tino Magni
Mazzella (M5S) : on espère le soutien de tous les groupes
« Nous espérons que tous les autres groupes parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition, voudront le soutenir. Bien que l’OMS ait déclaré la fin de l’urgence sanitaire de la pandémie de Covid, nous devons nécessairement continuer à protéger les plus faibles», explique Mazzella. Jusqu’au 30 juin, les travailleurs fragiles qui peuvent « normalement » effectuer leur travail en smart working, également par affectation à un autre poste, ont droit au travail agile. Pour les parents ayant des enfants de moins de 14 ans, l’utilisation du travail intelligent doit être compatible avec les caractéristiques du service, à condition que l’autre parent travaille et ne soit pas concerné par une suspension ou un arrêt de travail. Ces catégories de travailleurs peuvent exercer le droit prévu par la loi de bénéficier du travail intelligent et ne peuvent être sanctionnés, rétrogradés, licenciés, transférés ou soumis à d’autres mesures organisationnelles ayant des effets négatifs sur les conditions de travail.