Le « Premier ministre à l’italienne ». Dans le paquet de mesures attendues aujourd’hui, vendredi 3 novembre, sur la table du Conseil des ministres, il y a aussi le projet de loi constitutionnelle pour l’introduction de l’élection populaire directe du président du Conseil des ministres et la rationalisation de la relation de confiance. . Dans le projet de document présenté lundi à la réunion majoritaire et qui sera examiné dans quelques heures par le gouvernement – la réunion au Palazzo Chigi est convoquée à 11 heures, le poste de premier ministre est confirmé par un règle anti-basculement « doux ».
« Doux » comme le premier ministre a élu suffrage universel et citoyen il peut changer pendant une période de cinq ans. Le chef de l’Etat peut nommer un candidat parlementaire dans la même coalition que le Premier ministre démissionnaire ou censuré, mais seulement une fois. Si le plan B échoue également, le Président de la République en prend acte et dissout les Chambres. Un ajout qui, selon la plupart des critiques, constitue un nouveau coup porté aux pouvoirs du Quirinal. En plus de renforcer implicitement le rôle du nouveau Premier ministre : c’est lui qui devient crucial pour la dissolution du Parlement, ayant entre ses mains la seule et dernière chance de survie du gouvernement.
Le jeu s’ouvre sur le plafond du mandat
Au-delà des controverses et des tensions au sein et à l’extérieur de la majorité, un nouveau front pourrait s’ouvrir sur le poste de Premier ministre : celui de limite des mandats du Premier Ministre. Le projet de loi, qui porte la signature du ministre Elisabetta Casellati, précise en effet que le chef du gouvernement est élu par les citoyens « pour une durée de 5 ans ». Rien d’autre. Il ne précise pas s’il pourra rester au Palazzo Chigi et pour combien de temps.
Parole au MDP
Mais ce sera le Conseil des Ministres qui le dissoudra. les derniers nœudsalors la réforme constitutionnelle verra le jour pour commencer ses travaux long processus parlementaire. D’après les informations filtrées la veille, des améliorations du texte issu du sommet majoritaire ne peuvent être exclues. Pour le moment, le texte consiste en cinq articles.
Arrêtez de nommer des sénateurs à vie, « sauvez » les présidents de la République
Le projet confirme l’arrêt de la nomination de nouveaux sénateurs à vie, à l’exception des présidents de la République qui quittent leurs fonctions. En article 1, le projet de loi constitutionnelle introduit la « modification de l’article 59 de la Constitution » à travers « l’abrogation du deuxième alinéa » de la Charte (« Le Président de la République peut nommer à vie les sénateurs qui sont des citoyens ayant illustré la patrie ». pour de très hautes mérites dans les domaines social, scientifique, artistique et littéraire. Le nombre global des sénateurs en exercice nommés par le Président de la République ne peut en aucun cas excéder cinq ». Ainsi reste en vigueur ce qui est établi dans l’article 59 de la Constitution qui établit que : « Celui qui a été Président de la République est sénateur de droit et à vie, à moins qu’il ne démissionne ». Dans « l’article 5 (Règles transitoires) » le projet de loi constitutionnelle établit également que «jusqu’à la fin de leur mandatles sénateurs à vie nommés en application du deuxième alinéa précédent de l’article 59 de la Constitution rester en fonction». Et que «cette loi constitutionnelle s’applique à compter de la date de la première dissolution des Chambressuivant la date d’entrée en vigueur du règlement relatif à l’élection du Président du Conseil des Ministres et des Chambres ».