Aucune autorisation ou acte de consentement pour les rénovations et repowering (revamping et repowering) de certaines interventions existantes, à commencer par celles sur les systèmes photovoltaïques avec modules au sol sans modifications de la zone occupée et variations de la hauteur maximale du sol au-delà de 50% cent . Les régions et collectivités locales pourront alors établir des règles particulières pour simplifier encore les régimes administratifs prévus par la disposition lors de l’adaptation au contenu du décret (qui devra intervenir dans les 180 jours, et non plus 120, de son entrée en vigueur) . Les communes, qui percevront également les sanctions, se verront attribuer une compensation territoriale (entre 2 et 3% du produit) pour les interventions qui conduisent à un seuil de puissance supérieur à 1 MW et qui sont soumises au Pas (la procédure d’autorisation simplifiée). ce qui entre par exemple en jeu dans le cas d’installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 mégawatts qui ne sont pas soumises à une activité gratuite.
Les trois régimes administratifs prévus par la loi consolidée
Ce sont quelques-unes des nouveautés de la Loi Consolidée sur les énergies renouvelables attendue lundi 25 novembre en Conseil des Ministres pour le feu vert définitif après avoir reçu l’accord de la Conférence Unifiée et les avis favorables des commissions parlementaires compétentes. Cette disposition, fruit d’un effort concerté entre le ministère de l’Environnement, dirigé par Gilberto Pichetto Fratin (FI), et les départements de l’Administration publique et de la Réforme, réduit les nombreuses procédures d’autorisation qui se sont succédées au fil du temps, pour la construction de de nouveaux systèmes ou la rénovation de systèmes existants et définit ce type d’intervention comme « d’utilité publique, non différée et urgente ». Qui peut être localisé – c’est l’une des nouveautés du texte – « même dans des zones classées agricoles par les plans d’urbanisme actuels » pour peu que certains critères soient pris en compte comme la valorisation des traditions agroalimentaires locales ou la protection de la biodiversité.
Activité gratuite : comment ça marche et les contraintes
En ce qui concerne les trois pistes, la mise en œuvre d’interventions soumises au régime de libre activité – qui s’applique, entre autres, à tous les systèmes photovoltaïques de moins de 12 MW (la barre précédente était de 10 MW) intégrés sur les toitures des structures et des bâtiments existants, mais également aux systèmes agrivoltaïques de moins de 5 MW qui permettent la continuité de l’activité agricole et pastorale – n’est pas soumis à l’acquisition d’actes de consentement ou d’autorisations de quelque nature que ce soit mais seulement s’il n’insiste pas sur des actifs soumis à protection (dans ce cas en fait, le Pas est déclenché) ou sur des villas ou des parcs non protégés de « beauté commune » qui nécessitent en revanche l’approbation de l’autorité chargée de protéger la contrainte paysagère. Cette dernière étape n’est plus nécessaire pour le revamping ou le repowering de certains systèmes, comme les modules photovoltaïques sur les bâtiments sans augmenter la surface occupée ou les modifications des parcs éoliens existants, autorisés ou autorisés qui n’impliquent pas une augmentation des pales et des volumes de service au-dessus. 30 pour cent.
La procédure simplifiée d’autorisation : délais et pièges
Quant au Pas, qui est exclu si les surfaces pour installer le système ne sont pas disponibles ou si les interventions ne sont pas compatibles avec les instruments d’urbanisme approuvés, les changements introduits concernent la documentation qui doit être présentée à l’appui du projet (le proposant doit, entre autres, fournir un engagement de remise en état des lieux à payer par l’exploitant après le démantèlement de la centrale). Un délai précis est alors fixé pour la déchéance de la qualification : le piège se déclenchera en cas de non-démarrage des interventions dans un délai d’un an à compter de l’achèvement du Pas et de non-achèvement des travaux dans un délai de trois ans à compter de l’ouverture du Pas. chantiers, avec la réalisation de la partie non achevée qui devra collecter un nouveau Pas.
L’autorisation unique : les compétences des Régions
Enfin, en ce qui concerne l’autorisation unique, parmi les changements introduits, il y a la possibilité pour les régions et les provinces autonomes d’activer le régime d’autorisation régionale unique (Paur) pour les interventions soumises à une évaluation d’impact sur l’environnement, sans préjudice du droit de déclencher le nouveau processus prévu par la Loi Consolidée : si le Paur est activé, le délai de fermeture ne peut excéder deux ans à compter de son début ou du début de la vérification de l’éligibilité, si prévu, à la Via. Une autre modification – également demandée par les gouverneurs – concerne, enfin, les dispositions de compétence de l’Etat qui, à l’exception des centrales offshore, doivent être délivrées « sous réserve d’accord avec la ou les Régions concernées ».