Nouveau round « jusqu’au bout » entre la ministre de la justice Marta Cartabia et les chefs de délégation des forces majoritaires sur la réforme du CSM. La discussion sur ce dossier dure depuis des jours et le temps presse, car la réforme de la justice est durcie par trois échéances : celle du 19 avril avec l’examen prévu pour la Chambre de la Chambre (mardi 5 avril début du vote en Justice Commission dans l’hémicycle), celui du 12 juin avec le vote au référendum et, enfin, celui de début juillet où devraient se tenir les élections du CSM.
Le lien avec le Pnrr
Le Premier ministre Mario Draghi a assuré que le gouvernement ne poserait pas la question de la confiance sur la disposition. Un signe d’ouverture apprécié des parties, qui s’est toutefois traduit par un allongement des délais de négociation. Les principaux obstacles sont, à l’heure actuelle, essentiellement au nombre de deux : le « tirage au sort tempéré » pour élire le CSM, et la question des « portes tournantes ». Il faut s’entendre sur tout, texte et amendements, pour ne pas forcer le gouvernement à revoir sa position et, mettre la confiance. Celle de la justice est, avec celles sur la fiscalité et la concurrence, l’une des trois réformes stratégiques du Plan national de relance et de résilience, dans laquelle le gouvernement a reçu le deuxième oui de la Commission européenne.
Mattarella : la réforme du CSM ne peut plus être reportée
D’où le choix du garde des sceaux de pousser sur l’accélérateur et de convoquer la majorité. Le but est de trouver une solution qui nous permette de surmonter les veto croisés des forces politiques qui soutiennent l’exécutif. Centre-droit et Iv dans la tête. Autre appel du président de la République, Sergio Mattarella, qui, dès son discours d’investiture, n’a cessé de répéter que « la réforme du CSM ne peut plus être reportée ».
Sommet jusqu’au bout
Et après les trois dernières, longues réunions majoritaires, il est temps de clore. Le sommet a d’ailleurs une heure de départ (10h le lundi 4 avril), mais pas d’heure de fin. Et ce n’est pas un hasard si l’agenda de la Cartabia du lundi ne marque pas d’autres rendez-vous pour la journée.
Première question : le système électoral de l’organe autonome du pouvoir judiciaire
Les nœuds qui seront résolus ne sont pas des moindres et jusqu’à présent ils ont cédé la place à la réforme. Le premier : sortir de l’impasse sur tirage tempéré pour l’élection du CSM, soutenu par Fi, Lega et IV, il y a un autre type de tirage au sort sur la table, celui sur la formation des circonscriptions, proposé par un groupe de députés de la Ligue du Nord. Cela pourrait être un point de départ. Cartabia nous invitait à réfléchir à l’hypothèse car il s’agirait d’un tirage anticonstitutionnel, et ce ne serait pas tout à fait nouveau, étant donné qu’une forme de tirage au sort pour la constitution des collèges était initialement envisagée puis abrogée.