Rapport : la politique européenne d’amélioration des sols échoue sur tous les fronts

Les efforts à long terme pour améliorer la qualité des sols en Europe échouent, avec de graves conséquences pour l’environnement et la biodiversité. Dans un rapport ce lundi, la Cour des comptes européenne est très critique à l’égard de la politique de protection des sols dans l’UE. Bien que les deux tiers des sols européens soient aujourd’hui en mauvais état, la Commission européenne et les États membres ne font pas assez pour les améliorer.

Une bonne qualité du sol est importante, non seulement pour permettre une agriculture à long terme, mais aussi parce que le sol stocke du carbone qui peut être libéré par l’érosion. Mais contrairement à la qualité de l’eau et de l’air, il n’existe actuellement aucune norme pour un sol sain en Europe. Non sans conséquences : 60 à 70 % des sols en Europe sont insalubres, et la situation ne fait qu’empirer ces derniers temps.

La Cour des comptes juge sévèrement la quasi-totalité des aspects de la politique européenne des sols. Bien que ces dernières années Bruxelles ait attaché des conditions concernant l’amélioration des sols aux subventions agricoles, celles-ci semblent bien trop peu ambitieuses, selon la Cour des comptes. Les besoins en sols des pays de l’UE n’exigent pratiquement aucun changement dans les pratiques agricoles et ne peuvent améliorer que marginalement la santé des sols. Ils notent également que les États membres n’utilisent pas ou peu les fonds supplémentaires disponibles pour l’amélioration des sols.

Les Pays-Bas n’ont pas de politique spécifique des sols

Les Pays-Bas s’en sortent particulièrement mal : bien que les sols y soient les plus pollués par les effluents d’Europe, la Cour des comptes note que les Pays-Bas ne mènent pas de politique spécifique en matière de qualité des sols. Comme les Pays-Bas ont obtenu une exception aux règles européennes sur les nitrates, le problème des sols s’est aggravé, selon la Cour des comptes. Et bien que les Pays-Bas aient établi des normes pour la gestion des sols, celles-ci n’ont été dépassées aucune fois au cours de la période considérée. Cela montre, écrit la Cour, « que ces normes ne sont pas exigeantes ».

Le rapport critique arrive à un moment inopportun, quelques jours seulement après un projet de loi de la Commission européenne visant à améliorer la qualité des sols. Bien que Bruxelles devait proposer de nouvelles normes strictes pour l’amélioration des sols, elles manquaient dans la proposition de la semaine dernière. Elle a suscité des réactions critiques de la part des eurodéputés écologistes et des organisations environnementales.

L’affaiblissement du projet de loi ne peut être dissocié de la discussion sensible qui fait actuellement rage à Bruxelles sur les conséquences de la politique climatique et environnementale pour l’agriculture. La discussion est particulièrement animée sur la soi-disant «loi de restauration de la nature», qui devrait améliorer l’état de la nature. Ce mercredi, il sera clair si le projet de loi parviendra au Parlement européen.

L’enquêteur de la Cour des comptes, Eva Lindström, a déclaré dans un communiqué qu’elle espère que le rapport conduira à un « réveil ». Selon elle, une modification de la loi devrait conduire à relever les normes des sols dans toute l’Europe. Il n’est pas certain qu’il y ait un soutien politique à cela. Dans les mois à venir, les États membres et le Parlement européen entameront des négociations sur la nouvelle loi sur les sols.



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