Pour la première fois depuis 2007, le gouvernement bruxellois a mis à jour le cadre légal dans lequel les inspecteurs de la STIB sont autorisés à agir. Le nouveau cadre légal devrait rendre les stations de métro, de tram et de bus à Bruxelles plus sûres qu’elles ne le sont actuellement et donner aux inspecteurs plus de pouvoir pour maintenir l’ordre dans les stations.
Le cadre légal mis à jour liste les raisons pour lesquelles les inspecteurs de la STIB peuvent infliger des amendes à l’avenir. Par exemple, manger dans les wagons, jouer de la musique, cracher, consommer de l’alcool et de la drogue et porter un « gros sac à dos » et d’autres choses sont inclus dans la liste des infractions. Le langage agressif, l’obstruction des trains de métro, de tram ou de bus et le tabagisme dans les gares font également partie de ces infractions.
Selon Pieterjan Desmet, porte-parole de la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt (Verte), « il n’est pas vrai que, par exemple, les gros sacs ne soient pas les bienvenus dans les transports publics bruxellois ». « Il ne concerne que les objets d’une certaine nature et taille, où, par exemple, leur odeur provoque une nuisance. Dans ce cas, vous pouvez être condamné à une amende », explique Desmet. « Cela ne concerne que les cas où l’inspecteur peut démontrer une nuisance. Prendre un violoncelle dans les transports en commun ne pose aucun problème. Les inspecteurs font preuve de bon sens.
Les vélos qui ne peuvent pas être pliés et causent des nuisances dans certaines rames de métro font également partie des infractions, mais selon Desmet, cela ne signifie pas que les vélos ne sont plus les bienvenus dans les transports publics. « De plus en plus de métros et de tramways sont équipés pour transporter des vélos, en particulier les métros plus anciens où les vélos non pliants peuvent être gênants. »
Les règles forment un bâton derrière la porte pour les inspecteurs en cas de nuisance ou de nuisance
« Cette mise à jour de la réglementation sert à décourager les nuisances et nuisances dans les stations de métro et à garantir la sécurité », précise Desmet. « Les règles sont un bâton derrière la porte pour les inspecteurs en cas de nuisance ou de nuisance. » La tâche spécifique des inspecteurs reste toujours de d’abord désamorcer les situations, puis de faire la médiation et ensuite seulement de rédiger un procès-verbal et une amende. Les inspecteurs ne peuvent imposer eux-mêmes des amendes.
Amendes jusqu’à 175 euros
Le rapport officiel doit encore être confirmé par un service de traitement des plaintes de la STIB, qui examinera la plainte d’un point de vue neutre et décidera si une amende est nécessaire, explique Desmet. Les amendes commencent à 50 euros et peuvent aller jusqu’à 175 euros. Une nouveauté est que ce service de traitement des réclamations sera désormais indépendant en interne. Désormais, le service ne fait plus partie de Bruxelles Mobilité, mais devient partie intégrante de la STIB.
Autre nouveauté, les inspecteurs de la STIB peuvent désormais rédiger un constat dans un périmètre de 15 mètres autour d’un arrêt. « C’est pour éviter de fuir, ou pour éviter des nuisances autour d’un arrêt. »
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