Quels faits le tribunal peut-il juger dans le procès Reuzegom ? « Le ministère public doit apporter une réponse »

La journée d’audience s’est conclue hier avec les réclamations du ministère public pour les dix-huit Giant Gommers. Qu’y a-t-il au programme aujourd’hui ?

« Le procès reprendra cet après-midi à 14 heures, mais ce sera probablement une courte audience. Les procureurs doivent répondre au discours émouvant du président du tribunal hier soir. Elle a très clairement exprimé son mécontentement face aux accusations et au fait que le tribunal ne peut pas se prononcer sur les faits qui se sont déroulés à Louvain avant le baptême proprement dit à Vorselaar.

Comment est-ce correct?

« C’est une question juridique très technique, mais un acte d’accusation définit toujours une soi-disant ‘période d’incrimination’. C’est la période pendant laquelle le crime a été commis. Normalement, le procureur prend cette période aussi longtemps que possible, afin que tous les aspects du crime puissent être inclus dans l’évaluation. Mais en l’espèce, après le reclassement de « l’administration de substances vénéneuses ou nocives entraînant la mort » à la plus large et classique « coups et blessures », le début de la période d’incrimination est resté le 5 décembre à 12h. En conséquence, les Giant Gommers ne peuvent pas être jugés pour tout ce qui s’est passé à Louvain avant le baptême. Mais les procureurs font régulièrement référence à cette montée en puissance.

« La présidente du tribunal n’était pas satisfaite de cela hier, mais a expliqué qu’elle ne pouvait rien y faire elle-même. La date et le lieu de l’acte d’accusation ne peuvent plus être modifiés, ce qui est étrange, car avant la requalification des faits c’était possible. « Un tribunal ne peut apprécier des faits qui ne lui ont pas été présentés. Le tribunal est pieds et poings liés », a-t-il déclaré. Le ministère public devra donc apporter une réponse cet après-midi.

Les avocats auront également la possibilité de consulter un autre disque dur. Ça parles de quoi?

« C’était une surprise pour tout le monde hier soir. Il s’agit d’un disque dur de la police judiciaire fédérale contenant des informations du dossier qui n’ont pas encore été consultées. Étant donné que toutes les parties au processus ont le droit de le faire, cela n’a pas encore été fait. Mais ce qu’il y a sur ce disque n’est pas clair. »

Les parties civiles ont jusqu’à mercredi minuit pour rédiger leurs conclusions, la défense a jusqu’à vendredi minuit. Que se passe-t-il ensuite ?

« Dans l’ordre du jour initial, les plaidoiries des partis bourgeois et de la défense étaient prévues pour aujourd’hui. Ces derniers sont à eux seuls dix-huit parties, avec des plaidoiries d’une demi-heure à une heure et demie. Cela ne serait jamais arrivé. Tout a été reporté à lundi prochain. Après les plaidoiries, toutes les parties ont également la possibilité de répliquer : le ministère public, les parties civiles et la défense. Ce seront donc de très longues journées.



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