Ce sont les jours décisifs pour le sort de la troisième tranche de 19 milliards du Pnrr liée aux objectifs du second semestre 2022. Et le tableau semble s’éclaircir, avec une médiation sur la réforme des ports désormais arrivée à un texte final et deux voies de sortie possibles pour sécuriser la mise en œuvre des projets contestés par la Commission sur le chauffage urbain et sur les stades de Venise et de Florence.
Comparaison avec les techniciens communautaires
Le travail sur les trois points qui a compliqué la confrontation avec les techniciens communautaires au point de faire reporter à deux reprises le feu vert aux caisses touche à sa fin. Les dernières corrections aux Lignes directrices pour la réforme des concessions portuaires ont été achevées ces dernières heures, et répondent aux demandes de Bruxelles notamment en ce qui concerne les carrefours les plus critiques en termes de concurrence.
Les objections de l’UE
L’UE avait soulevé deux objections en particulier, sur la durée des futures concessions attribuées par appel d’offres et sur l’absence de contrôle précis par une Autorité tierce. Après un ordre du jour dense de réunions, le gouvernement a décidé de répondre aux demandes de la communauté avant tout sur l’attribution des compétences à l’Autorité des transports : qui sera appelée à émettre le canevas type du plan économico-financier, c’est-à-dire le document de base sur dont les offres des candidats à la concession. Et ce n’est pas tout : l’Autorité des Transports pourra émettre un avis préventif sur la cohérence du plan présenté par les aspirants concessionnaires et le modèle qu’elle a elle-même développé. Cependant, même dans le nouveau régime, il n’y aura pas de limite prédéterminée à la durée des concessions, une hypothèse combattue par l’Italie sur la base d’une prétendue absence de demande réelle du marché en dehors des principaux aéroports tels que Gênes ou Trieste.
Plan B sur le stade de Florence et Bosco dello Sport à Venise
Sur le stade Artemio Franchi de Florence et sur le Bosco dello Sport de Venise, le Gouvernement a déjà bâti un plan B à activer au cas où les nombreuses clarifications envoyées à la Commission ces dernières semaines s’avéreraient insuffisantes pour rouvrir les portes. d’admissibilité dans le Pnrr. Le gilet de sauvetage est inclus dans la loi Pnrr-ter aujourd’hui lors du vote final à la Chambre, qui introduit un mécanisme de vases communicants entre les fonds nationaux et européens. En pratique, les dépenses qui ne devraient pas être couvertes par des ressources européennes seraient financées par le Fonds national complémentaire. Perché il Governo continua a dirsi convinto del fatto che la presenza dei due impianti sportivi nella griglia del Pnrr sia perfettamente legittima, ha ribattuto punto su punto ai rilievi della Commissione sulla funzione “sociale” dei progetti e sulla compatibilità con i vincoli per gli aiuti di L’état. Mais la prudence veut qu’il y ait dans tous les cas un tracé alternatif pour ne pas interrompre des travaux qui, d’un montant total de 559 millions (304 à Venise et 255 à Florence), sont financés pour 148,5 millions par le Plan (93,5 à Venise et 55 à Florence) et, surtout à Venise, sont déjà sur le point de clôturer la plupart des appels d’offres.
Les nouveaux réseaux de chauffage urbain
Un tableau similaire est offert par le troisième volet qui fait l’objet d’une bataille avec Bruxelles, et lié au développement de nouveaux réseaux de chauffage urbain. À risque, 10 des 29 projets inclus dans le Pnrr, qui valent pourtant environ 142 millions sur les 200 investissements totaux. Le problème vient ici du fait que le La Commission a soutenu la nécessité d’exclure totalement l’utilisation des combustibles fossiles, qui sont plutôt présents (gaz naturel) de manière résiduelle dans les 10 projets et seraient donc contraires au principe du DNSH (celui qui interdit les dommages importants à l’environnement ). Dans ce cas également, si la lutte interprétative menée par Rome n’aboutissait pas, le ministère de l’Environnement et de la Sécurité énergétique est prêt à lancer un nouvel avis dans l’année pour garantir la prise en charge financière de tout projet déclaré inéligible aux ressources nationales.