Peu de magistrats en service, seulement 35% de ceux prévus dans les plans organiques. Un nombre élevé de dossiers chargés et destinés à augmenter avec les nouvelles compétences arrivant dans un an. L’insuffisance du personnel administratif. Et un passage au processus télématique problématique. Tels sont les ingrédients de la crise des cabinets de juges de paix, constatée par de nombreux acteurs et relancée ces derniers jours par la profession juridique, qui a dénoncé l’allongement des délais de fixation des audiences et de prise des décisions, notamment dans le secteur civil.
Une bouffée d’air frais pourrait venir de la réduction de la durée du procès des nouveaux juges : elle est désormais de deux ans, mais il est proposé de la porter à six mois.
La situation
Les juges de paix représentent la justice de proximité : répartis dans 390 offices (il existe 140 tribunaux), ils sont juges honoraires compétents sur de nombreuses affaires civiles : un tiers du total en 2023, où plus d’un million de procédures étaient enregistrées aux greffes de la justice. de la paix et deux millions devant les tribunaux. Dans 40 % des cas, les juges de paix ont été sollicités pour recouvrer les dettes (plus de 400 000 procédures suivies). Plus de 150 mille dossiers concernaient en revanche des biens meubles, 140 mille oppositions à des sanctions administratives, près de 120 mille indemnisations pour accidents de la route et 18 mille immigration.
Autant de demandes qui, à ce jour, aboutissent sur les bureaux des 1.230 juges de paix en service, selon les données du CSM : 35% des 3.481 attendus parmi les effectifs. Une situation difficile également soulignée par le suivi effectué par l’organisme médico-légal du congrès sur un échantillon de 205 bureaux. L’analyse montre que les postes vacants sont répandus dans toute l’Italie, mais ils touchent le plus les plus grands bureaux : dans ceux qui comptent plus de 50 juges parmi leurs effectifs, seuls 21 % sont en fonction. En outre – lit-on dans le rapport – le personnel administratif doit être mis à jour et, en matière de numérisation, les outils manquent et les applications ne sont pas correctement paramétrées pour les activités. « La situation est dramatique – insiste Accursio Gallo, secrétaire de l’OCF – : nous voyons des cas reportés à 2026 et au-delà. Nous avons besoin d’un plan d’investissement important, sinon nous risquons la paralysie. »
Parmi les bureaux les plus pénalisés figure celui de Turin : «Nous avons 139 juges de paix parmi notre personnel, mais seulement sept sont présents», explique le président du Tribunal, Modestino Villani. « Début octobre, près de 24 000 dossiers étaient arrivés, dont 12 387 injonctions, 2 597 oppositions à des sanctions administratives et 299 relatives à l’immigration. Ces dernières données sont limitées car le CPR de Turin est désormais fermé ; si elle rouvrait, l’affaire exploserait. Les 21 premiers nouveaux juges de paix arriveront en janvier et termineront leur mandat de deux ans au bureau du procès. Mais cela ne suffit pas : il faudrait de nouveaux appels d’offres pour recruter les magistrats. »