La loi de finances donne une bouée de sauvetage à l’Open Fibre en allouant jusqu’à 660 millions sur trois ans pour compenser les surcoûts du plan zones blanches. L’article 76, « Interventions concernant l’ultra haut débit », prévoit de compléter les interventions relatives aux concessions du plan haut débit dans les zones blanches (celles avec « défaillance du marché »), avec un décret du ministère de l’Entreprise et du Made in Italy. , en accord avec le ministère de l’Économie, des cotisations pouvant aller jusqu’à 220 millions pourront être versées pour chacune des années de 2027 à 2029. Les ressources excédentaires éventuelles reviendront à la disposition de l’État.
La norme
La règle précise qu’il appartiendra à l’organisme d’exécution, à savoir Infratel, une société interne du ministère de l’Entreprise et du Made in Italy, de présenter des besoins justifiés pour l’octroi de la contribution extraordinaire. Mais cette dernière étape n’est clairement qu’une formalité puisque depuis des mois, à l’issue d’une discussion longue et complexe, un accord a été trouvé entre le ministère, Infratel et Open Fiber pour le rééquilibrage du plan économique et financier des trois contrats de concession en bet, sur la base des surcoûts présentés par la société dont l’actionnaire public majoritaire est Cdp Equity (60%) aux côtés des Australiens de Macquarie (40%). Open Fiber a notamment évoqué les coûts supplémentaires des matières premières, l’effet de l’inflation et les 20 000 kilomètres de fibre optique à poser en plus de ceux initialement prévus sur la base d’une base de données des propriétés à couvrir qui, à plusieurs endroits, prouvait être inexact. L’accord passé avec le ministère et Infratel porte en réalité sur un total de 800 millions de compensations et la différence, par rapport aux 660 millions en trois ans prévus dans le budget, devrait être payée sous forme d’extension des concessions – nous parlons environ 7 ans, ce qui porterait deux contrats jusqu’en 2044 et un jusqu’en 2046 – et des droits de reprise à l’expiration.
Sur le fil de laine
La décision du gouvernement arrive à point nommé, alors qu’Open Fiber est appelé à finaliser la négociation avec les banques pour une extension de financement qui fait référence à un plan industriel solide. Un dossier également étroitement lié à l’autre grand projet impliquant Open Fiber, à savoir l’appel d’offres Pnrr pour la couverture des zones grises, celles en concurrence partielle. Et là, face aux retards de plus en plus évidents par rapport à l’échéance de mi-2026 (voir Il Sole 24 Ore du 20 octobre), la solution ne semble effectivement pas encore à portée de main. On attend le résultat de la consultation sur le remplacement d’une partie des numéros de maisons mis en appel d’offres, mais entre-temps, le gouvernement réfléchit déjà à un plan B qui, à terme, pourrait également inclure l’inévitable demande de prolongation à la Commission européenne.