Un économiseur de dettes pour tous les contribuables et pas seulement pour le sport. C’est le point de départ indiqué tant par le ministre de l’Économie, Giancarlo Giorgettiet par ma collègue du Sport, Andrea Abodi, en rejetant sans ambages l’idée d’un bouclier fiscal et contributif rien que pour le football. L’idée d’épargner les dettes pour tout le monde a été émise par Ilenia Lucaselli qui a déposé mercredi 7 décembre un amendement à la loi de finances en commission du budget.
Une bouée de sauvetage
Il s’agit d’un premier pas pour lancer une bouée de sauvetage également aux clubs sportifs et en particulier aux clubs de football professionnels qui devront régler d’ici le 22 décembre le paiement d’impôts et de cotisations reportés jusqu’à présent pour un total d’environ 800 millions d’euros. L’autre chaînon qui manque encore est de permettre également au monde du sport de monter dans le train des paiements échelonnés et ainsi la « sauvegarde du football » étendue à tous serait complète. Mais allons-y dans l’ordre.
Gel des poursuites pénales
La première étape, comme mentionné, pour emballer l’épargnant de dettes est le gel des poursuites pour ceux qui ne paient pas d’impôts et de frais au-delà des seuils indiqués par la loi menottes aux fraudeurs fiscaux (décret législatif 74 de 2000). Le rectificatif déposé, destiné à entrer dans le groupe d’amendements rapportés sur lesquels la commission du budget se prononcera en fin de semaine prochaine, prévoit la suspension des poursuites pénales pour les délits de non-paiement des retenues à la source et de non-paiement de la TVA qui ressorti des contrôles automatisés des déclarations et se référant à la période du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2022, lorsque le contribuable demande et obtient les acomptes déjà prévus pour le paiement des impôts par acomptes. La procédure pénale est réactivée en cas de non-paiement de deux échéances consécutives.
Économisez des dettes généralisées
La motivation d’un sauvetage généralisé de la dette, selon Fratelli d’Italia, se trouve toujours dans la crise énergétique qui a frappé de nombreuses entreprises, « y compris celles qui achètent et vendent de l’énergie et qui ont été mises à genoux ». En fait, il y aurait pas mal d’entreprises qui n’auraient pas payé les impôts 2022 et, selon les règles en vigueur, en recevant un préavis à l’amiable, elles peuvent accéder au plan de versement. Mais selon les règles en vigueur sur les sanctions pénales fiscales, les paiements omis de retenues à la source et de TVA qui dépassent le seuil de 250 mille euros déclenchent automatiquement la plainte pénale.
Une hypothèse, cette dernière très concrète notamment pour les clubs sportifs professionnels. La possibilité d’accéder aux acomptes sur 60 mois, mais uniquement pour les impôts et taxes impayés de janvier à octobre 2022, ouvre la voie à l’arrêt de la plainte pénale.