Selon le ministre Rob Jetten, entre 80 000 et 110 000 foyers ont un contrat d’énergie variable, remis en cause par un récent verdict.
Fin février l’avocat Roelof de Nekker de Wolvega a réussi avec un procès contre Vattenfall. La compagnie d’énergie a utilisé une clause d’amendement unilatéral pour augmenter les tarifs à la consommation pour le gaz et l’électricité.
Le tribunal d’Amsterdam a appelé cela une « pratique commerciale déloyale ». Dans sa réponse aux questions parlementaires le ministre rapporte : « Cela peut avoir des conséquences plus larges si d’autres clients dans une situation similaire se tournent vers les tribunaux. » Jetten ne s’aventure pas à porter un jugement sur le verdict du tribunal.
Vattenfall a interjeté appel dans l’affaire De Nekker. L’avocat a des affaires similaires pendantes contre Essent et Energiedirect, entre autres. Il attend des éclaircissements sur les procédures cet été.