L’objectif est toujours le même : réduire les subventions nuisibles à l’environnement. Ensuite, s’il est également possible de réunir des liquidités, l’avantage pour le gouvernement double. Dans le chapitre sur le renforcement des avantages sociaux des voitures de société les plus polluantes comme celles à moteur à combustion, l’Exécutif insère également une modification aux allégements de TVA, passant de 10 al 22% la taxation des déchets mis en décharge.
Encore une dépense fiscale annulée qui permettra également à l’Etat de lever des liquidités en récupérant 148,1 millions d’euros pour 2025. Et, comme l’explique le rapport explicatif, l’augmentation de la TVA qui frappera les entreprises de traitement des déchets, avec une charge inévitable pour les contribuables concernés, répond à l’objectif d’éliminer un subvention environnementale néfaste (Sad) contrairement au principe de l’économie circulaire, conformément aux dispositions des directives de l’Union européenne sur l’économie circulaire, selon lesquelles la mise en décharge des déchets devrait représenter la dernière voie à utiliser.
Le changement du tableau de TVA
Dans l’article 7 du projet de loi budgétaire, dont le processus d’approbation à la Chambre débutera à partir du lundi 28 octobre et devra être achevé avant le réveillon du Nouvel An, le tableau A de la loi TVA est modifié, ce qui se traduit en fait par l’application du taux ordinaire de TVA. de 22% au lieu du taux réduit de 10% pour toutes les opérations de mise en décharge et d’incinération sans récupération efficace de l’énergie issue de la gestion des déchets urbains et spéciaux. Il s’agit, par exemple, des déchets provenant des activités de valorisation et d’élimination des déchets, des boues produites par l’épuration et autres traitements des eaux et de l’épuration des eaux usées, ainsi que des déchets provenant du traitement des fumées, des fosses septiques et des réseaux d’assainissement.