Après les vacances d’été, le gouvernement entame le processus qui mènera à l’approbation de la loi de finances. Mais d’abord, nous passerons du Nadef, la Note d’actualisation du document économique et financier, avec un oeil sur toutes les tables de discussion nationales et européennes sur lesquelles l’exécutif est engagé et qui sont liées aux choix de finances publiques.
On part des syndicats sur les retraites
Le 5 septembre, il y aura des discussions sur les lourdes tâches et la protection sociale des femmes. Les retraites sont l’un des sujets centraux de la manœuvre et la table entre le gouvernement et les partenaires sociaux est ouverte depuis des mois. L’exécutif travaille sur la flexibilité sortante dans le but de confirmer le Quota 103 également pour 2024 et, ensemble, d’élargir les catégories de l’Ape sociale. Le lendemain est prévue la réunion majoritaire au cours de laquelle commenceront à esquisser la structure et les priorités de la loi de finances.
Examen des dépenses
La chasse aux ressources du gouvernement passe également par la révision des dépenses. Au plus tard le 10 septembre, les ministères devront communiquer leurs propositions d’économies. Les dépenses des projets Pnrr, celles de la Transition 4.0 et de la reconstruction suite aux catastrophes naturelles ne seront pas affectées. La 18ème autre table avec les partenaires sociaux sur les retraites, aura cette fois pour thème les retraites complémentaires.
Réforme fiscale
D’ici le 20 du mois, les treize commissions d’experts mises en place par le vice-ministre des Finances, Maurizio Leo, devront transmettre les grandes lignes des décrets d’application de la réforme fiscale. La chasse aux moyens du gouvernement pour la loi de finances porte également sur les possibilités qu’elle offre, par exemple avec les moyens attendus de la nouvelle relation de collaboration entre le fisc et le contribuable.
Nadef et la loi budgétaire
Le 27 septembre est la date limite pour présenter le Nadef aux Chambres, le document qui met à jour les prévisions économiques et financières de la Def. Il indiquera également les éventuels arrêtés liés à la manœuvre, qui seront présentés d’ici le 31 janvier 2024 et qui disposeront d’une voie privilégiée. Ensuite, Palazzo Chigi devra envoyer le document de programmation budgétaire à Bruxelles (date limite du 15 octobre). Le texte fixe les grandes lignes d’intervention de la manœuvre et est soumis à l’avis de la Commission européenne. Passons au 20 octobre, date à laquelle le gouvernement doit présenter le projet de loi de finances au Parlement. À ce stade, commencera le processus parlementaire qui mènera à l’approbation vers la fin de l’année. L’année dernière, le feu vert est tombé le 29 décembre.