Le Budget 2024 est officiellement entré en vigueur le 1er janvier. Mais si certaines mesures sont immédiatement applicables (de la réduction du coin fiscal aux retraites avec quota 103 assorties de pénalités), d’autres nécessiteront une étape supplémentaire pour éviter de rester sur le papier. Dans le détail, 54 mesures d’exécution seront nécessaires, parmi lesquelles 6 sont fixées par le budget lui-même et qui devront voir le jour avant le 31 janvier. Certaines d’entre elles concernent des réglementations très attendues, comme celles portant sur la révision des dépenses des collectivités locales ou celles disposant de ressources pour les infrastructures.
Ressources pour les autorités locales
Un ou plusieurs décrets du président du Conseil des ministres à adopter, en accord avec le ministre de l’Economie, d’ici le 31 janvier, devront prévoir la répartition des ressources de deux fonds, un pour le compte courant et un pour le capital. compte, chacun doté d’une dotation d’environ 4,7 millions d’euros par an pour chacune des années 2024, 2025 et 2026. La partie actuelle du fonds est destinée à la mise en œuvre de mesures en faveur des collectivités locales, concernant socialeDe Infrastructure, sport Et culture. Le fonds de la partie capital est destiné aux investissements dans les infrastructures, notamment mobilité et de réaménagement environnemental.
Infrastructure
La manœuvre a créé un fonds doté d’une allocation de 7,5 millions pour chacune des années de 2024 à 2026 pour assurer le financement des travaux urgents de réaménagement, de rénovation, de modernisation, d’agrandissement des structures et infrastructures publiques. Le fonds a pour objectif déclaré de promouvoir rééquilibrage développement socio-économique et territorial. La définition des catégories de bénéficiaires, les critères et modalités de répartition des sommes relèveront d’un arrêté du ministère de l’Equipement, en accord avec le ministère de l’Économie, avant le 31 janvier. Le décret doit également fixer les modalités d’attribution, de versement et de révocation de la prestation, ainsi que le suivi des interventions prévues.
Examen des dépenses
La Manœuvre prévoit que les communes, provinces et villes métropolitaines des régions à statut ordinaire et des régions de Sicile et de Sardaigne devront assurer économies de dépenses soit 250 millions par an de 2024 à 2028. Parmi ceux-ci, 200 millions par an sont payés par les communes, tandis que 50 millions sont payés par les provinces et les villes métropolitaines. Les montants à payer par chaque entité seront déterminés par arrêté du ministre de l’Intérieur, en accord avec le ministre de l’Économie, avant le 31 janvier, sous réserve d’accord lors de la Conférence Etat-Ville et collectivités territoriales. Dans le cas où l’accord n’intervient pas dans un délai de 20 jours à compter de la date de première inscription de la proposition de répartition des réductions à l’ordre du jour de la Conférence Etat-Ville et collectivités territoriales, le décret est néanmoins adopté.
Inondation
Dans les territoires touchés par les inondations à partir du 1er mai 2023, des crédits d’impôt et des prêts bancaires bonifiés pour la reconstruction sont instaurés, pour un coût de 50 millions par an de 2024 à 2048. La Manœuvre reconnaît un crédit d’impôt au bénéficiaire du prêt, pour être utilisé en compensation, pour un montant égal au montant du capital, aux intérêts dus, ainsi qu’aux frais strictement nécessaires à la gestion. Les modalités d’utilisation du crédit d’impôt seront établies par arrêté du directeur deAgence du revenu avant le 31 janvier.