Une répression arrive visant à contrecarrer les « phénomènes insaisissables » mis en œuvre pour obtenir Naspi. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation d’Inclusion et de l’Aide à la Formation Professionnelle est en augmentation, qui bénéficieront d’un soutien financier plus important.
Ce sont deux des nouveautés des amendements budgétaires des rapporteurs. Avec une formulation plutôt “nébuleuse”, une condition supplémentaire est introduite pour obtenir le Naspi en référence aux événements de chômage survenus à partir du 1er janvier 2025. En substance, le travailleur licencié de l’entreprise B qui, au cours des 12 mois précédents, a démissionné (ou a mis fin de manière consensuelle à son emploi) relation de travail) de l’entreprise A et n’a pas accumulé 13 semaines de cotisations, Naspi n’est pas reconnu.
Le rapport
La justification selon les intervenants est “d’éviter les comportements évasifs de la part des employeurs et des travailleurs”: de nombreux cas de licenciements involontaires suite à des réemplois de courte durée, “visant à obtenir Naspi”, ont été détectés. Ceci sans préjudice des cas de démission pour juste motif, de rupture consensuelle de la relation de travail dans le cadre de la procédure de conciliation prévue pour les cas de licenciement pour motifs objectifs justifiés, et des cas de démission pendant la période pour laquelle le licenciement est fondé. sur la loi consolidée sur l’aide à la maternité et à la paternité.
Quant à la deuxième innovation, elle concerne les deux instruments qui ont remplacé le Revenu de Citoyenneté : pour accéder à l’Allocation d’Inclusion (Adi), le seuil de l’ISEE passe de 9 360 précédents à 10 146 euros. La valeur du revenu familial requis passe également de 6 000 euros à 6 500 euros par an. Pour les familles composées de personnes âgées d’au moins 67 ans (ou de tous les membres de la famille présentant un handicap grave ou non autonomes), le seuil de revenus familiaux passe de 7 560 euros à 8 190 euros par an. Le bénéfice économique de l’ADI est en croissance, composé de deux postes : l’intégration du revenu familial passe de 6 mille à 6.500 euros par an. Si le foyer est composé de personnes âgées d’au moins 67 ans, l’aide passe de 7 560 à 8 190 euros. Le deuxième poste est un complément aux revenus des familles locataires qui passe d’un maximum de 3 360 euros à 3 640 euros par an (pour le ménage composé de personnes d’au moins 67 ans il passe de 1 800 à 1 950 euros).
Le public s’élargit pour l’accompagnement à la formation
L’éventail des aides à la formation et au travail (SFL) s’élargit également : la valeur de l’ISEE passe de 6 mille euros par an à 10 140 euros. L’indemnité de participation aux formations passe de 350 à 500 euros, la durée peut être prolongée, par rapport aux 12 mois initiaux, jusqu’à 12 mois supplémentaires sous réserve de mise à jour du contrat de service, si à la fin de la première année d’utilisation le bénéficiaire suit toujours une formation.