Lutte contre l’évasion fiscale, donc le Pos aidera à traquer la « ruse » des impôts en Italie


Un tout nouveau rôle arrive pour le position. L’appareil légendaire pour pouvoir payer la facture avec monnaie électronique qui encore aujourd’hui dans de nombreuses régions d’Italie a souvent du mal à se connecter ou à être vraiment actif. Pour faire l’hypothèse entre les lignes de la définitivement est le gouvernement, en particulier dans l’orientation canonique que l’exécutif en devoir consacre à lutter contre l’évasion.

Le Pos et surtout sa non-utilisation pourraient donc déjà se transformer cette année en espion d’évasion, permettant au fisc d’écrire directement au commerçant, professionnel ou artisan qui n’aurait pas correctement utilisé l’appareil pour accepter les paiements numériques.

Quand la lumière s’allume

Le jeu, du moins tel que le dit le gouvernement dans définitivementapparaît assez simple et presque évident.

Les innovations introduites par le gouvernement Draghi en 2022, tout d’abord l’application de sanctions à partir du 1er janvier 2023ainsi que l’obligation du transmission télématique à l’Agence fiscale, par les banques et les intermédiaires financiers, des données d’identification des instruments de paiement électronique mis à la disposition des commerçants, permettra à l’administration financière d’utiliser les données des factures électroniques et des paiements télématiques transmises par les commerçants de détail les croisant avec les données de la Pos.

A partir de ce croisement de bases de données, tout écart allumera le voyant d’alerte du risque d’évasion, permettant au fisc de procéder aux lettres de conformité plus classiques à envoyer aux contribuables concernés et les invitant à une clarification pour redresser leur situation fiscale au regard de les incohérences des données enregistrées.



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