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L’UE se prépare à fournir jusqu’à 40 milliards d’euros de nouveaux prêts à l’Ukraine d’ici la fin de l’année, indépendamment de la participation des États-Unis, après l’échec d’un plan du G7 visant à utiliser les avoirs russes gelés pour aider Kiev.
Cette initiative unilatérale intervient dans un contexte d’inquiétudes à Bruxelles selon lesquelles la Hongrie pourrait empêcher l’Union de fournir les garanties dont les États-Unis ont besoin pour participer au programme de gel des avoirs, selon trois personnes impliquées dans les discussions.
Le gouvernement de Viktor Orbán, le dirigeant le plus pro-russe de l’UE, a cherché à retarder la décision sur le programme de gel des avoirs jusqu’après l’élection présidentielle américaine du 5 novembre.
Mais Bruxelles doit commencer à travailler sur une éventuelle alternative dans les prochaines semaines, car une telle démarche s’appuierait sur des pouvoirs qui expirent à la fin de l’année.
Ces fonds sont destinés à contribuer à la stabilité financière de l’Ukraine, qui devra faire face à un déficit de financement de 38 milliards de dollars en 2025, selon Kiev et le FMI. Le pays dépend de l’aide étrangère pour continuer à fonctionner alors que la Russie intensifie ses attaques contre ses infrastructures.
Selon un projet de proposition juridique consulté par le FT, l’UE lèvera un nombre non spécifié de milliards de dollars de prêts à l’Ukraine d’ici la fin 2024.
Une telle mesure, qui consisterait à étendre un programme d’aide existant, nécessiterait simplement le soutien de la majorité plutôt que l’unanimité, supprimant ainsi le droit de veto de Budapest.
Le chiffre final pourrait se situer entre 20 et 40 milliards d’euros et serait fixé par la Commission européenne après consultation des États membres, ont indiqué les responsables.
« Nous pourrions toujours y aller seuls », a déclaré un responsable de l’UE.
Bien que le projet initial – impliquant la participation des États-Unis – reste le plan A de la commission, les responsables affirment qu’ils ont besoin d’une alternative si Budapest maintient son veto jusqu’aux élections américaines.
Les dirigeants du G7 ont convenu en juin d’accorder un prêt de 50 milliards de dollars à l’Ukraine, qui sera remboursé avec les bénéfices futurs d’environ 260 milliards d’euros de réserves de change russes gelées, dont la plupart sont détenues chez Euroclear, le dépositaire central belge.
Selon ce plan, l’UE et les États-Unis devraient chacun contribuer environ 20 milliards de dollars, les 10 milliards restants étant partagés entre le Royaume-Uni, le Japon et le Canada.
Mais les États-Unis, pour assurer un flux régulier de revenus pour le service du prêt, ont exigé des garanties qui garantiraient que les avoirs russes, la plupart détenus en Europe, resteraient gelés.
La Commission a proposé, à son tour, que les sanctions de l’Union européenne immobilisant les actifs russes soient prolongées de six mois à 36 mois, afin d’offrir une plus grande sécurité juridique. Parmi les autres options proposées figure la prolongation de ces sanctions de cinq ans.
Cependant, Orbán, qui a déjà opposé son veto au soutien de l’UE à l’Ukraine dans le passé, bloque actuellement une telle prolongation, selon des personnes informées de sa réflexion.
Un représentant du gouvernement hongrois a déclaré lundi aux ambassadeurs de l’UE à Bruxelles que la question devrait être abordée après les élections américaines, selon deux personnes informées de la discussion.
L’UE envisagerait d’alternativement d’émettre ces prêts dans le cadre d’un programme de soutien financier existant qui expire à la fin de l’année. Ce programme impliquerait une augmentation du total des emprunts de l’Union et serait soutenu par le budget commun de l’UE.
Le plan de l’UE fournirait une partie des 20 milliards de dollars qui devaient provenir de Washington dans le cadre de la proposition initiale du G7 si l’administration Biden n’était pas en mesure d’accorder le prêt si près des élections. Les responsables de Bruxelles espèrent que Washington finira par fournir les fonds, réduisant ainsi l’exposition de l’UE.
Si elle décide d’octroyer ces prêts de manière unilatérale, Bruxelles devra commencer à travailler dans les prochaines semaines afin de franchir à temps tous les obstacles législatifs nécessaires, en raison de l’expiration à la fin de l’année du plan de soutien à l’Ukraine.
« Il est urgent d’adopter les propositions avant fin octobre, afin que le prêt de l’Union puisse être débloqué avant fin 2024 pour de futurs décaissements par tranches », indique la proposition.
La proposition prévoit en définitive d’utiliser les revenus des avoirs gelés, estimés entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an, pour rembourser le prêt. Actuellement, ces bénéfices sont reversés à l’Ukraine via le budget de l’UE.