Au total, 2.691 places d’accueil pour demandeurs d’asile doivent être aménagées à Drenthe au cours des deux prochaines années. Cela ressort clairement de l’élaboration de la loi de dispersion, adoptée par le Sénat la semaine dernière.
Les 2 691 places d’hébergement ne sont pas des lits d’appoint. Le logement existant peut être déduit de la déclaration provinciale.
La loi vise à alléger la charge du centre d’enregistrement de Ter Apel et entrera en vigueur demain. En vertu de la loi, les municipalités peuvent être contraintes d’accueillir des demandeurs d’asile. Au total, les provinces et les communes doivent organiser conjointement cette année 96 000 places d’accueil pour les demandeurs d’asile. La répartition est basée sur le nombre d’habitants et la richesse d’une commune.
L’aperçu montre que relativement peu de places d’accueil supplémentaires sont attendues à Drenthe. Les chiffres sont comparables à Groningue, en Frise, au Flevoland et en Zélande.
Les provinces de Hollande méridionale et septentrionale ainsi que du Brabant septentrional sont confrontées à un défi plus important. La Hollande méridionale doit créer près de 20 000 places d’hébergement, la Hollande septentrionale plus de 16 000 et le Brabant septentrional un peu moins de 15 000. Depuis des années, ils accueillent moins de demandeurs d’asile que ce qui leur est demandé.
Chaque province a jusqu’au 1er novembre pour organiser cette tâche provinciale avec ses municipalités. Les plans provinciaux d’accueil doivent ensuite être soumis au ministère de la Justice et de la Sécurité. Une municipalité peut indiquer qu’elle ne souhaite pas accueillir de demandeurs d’asile, mais accepte par exemple des titulaires de statut et/ou des réfugiés ukrainiens. Les communes peuvent « échanger » entre elles à condition que les places d’accueil demandées soient disposées en bas de ligne par province.
La répartition indicative est importante pour l’éventuelle prime financière que les communes peuvent recevoir si elles organisent davantage de places d’hébergement. Les communes peuvent recevoir du ministère 1 000 à 2 000 euros pour chaque place supplémentaire disponible pendant au moins cinq ans.
Le secrétaire d’État à la Justice évaluera les douze plans avant le 1er janvier. Si les provinces ont prévu suffisamment de places, les communes ont six mois pour les réaliser. Dans les provinces sans bon plan, le secrétaire d’État intervient. Par une décision dite de répartition, il oblige les communes à aménager un certain nombre de places d’hébergement.
Si cela ne donne également pas de résultats suffisants, le ministère de la Justice organisera lui-même les places dans une commune. Cette « coercition » ne sera utilisée qu’un an au plus tôt.
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