Locations de courte durée, le gouvernement propose le durcissement : minimum deux nuits et code d’identification

Les hypothèses du ministère du Tourisme pour gérer le monde de la location d’appartements à des fins touristiques

Comité éditorial

– Rome

Le ministère du Tourisme Guidé par Daniela Santanche a créé un projet de loi pour donner de nouvelles règles à la secteur de la location courte durée souvent gérés via des plateformes internationales comme Airnbnb. Il s’agit d’une part de protéger le secteur hôtelier et d’autre part d’aider les maires et les villes touristiques à mieux contrôler les flux touristiques.

la situation des locations à court terme

Les maires de 13 villes italiennes dont Rome, Milan, Naples, Turin, Trieste, Padoue, ont en effet demandé une législation nationale réglementant le marché de la location à court terme. Venise n’apparaît pas dans la liste, ce qui peut déjà limiter le nombre de biens à louer via les plateformes numériques. Aujourd’hui, les annonces non hôtelières de location courte durée dépassent les 700 000 et l’Italie est le troisième marché après les États-Unis et la France. Par locations à court terme, nous entendons ceux baux n’excédant pas 30 jours. Selon les données d’Aridna, en avril 2023, il y avait plus de 17 000 annonces à Milan avec un prix moyen de 180 euros la nuit, à Rome il monte à 190 euros avec 19 700 annonces, à Florence le prix moyen des appartements est de 192 euros. Dans toutes les villes par rapport à 2019, le prix a augmenté de 30%, de 60% à Naples et Florence.

nouveautés pour la location courte durée

Le projet de loi du ministère du tourisme impose certaines limites, notamment la séjour minimum de deux nuits qui détournera ainsi vers l’hôtellerie la tranche de marché qui recherche un hébergement pour une seule nuit. De plus, ceux qui louent plus de 4 appartements doivent présenter une communication de début d’activité pour une catégorie économique spécifique de location touristique. Un autre point important est l’introduction d’un code d’identification national à inclure dans des portails Web tels que Airbnb et réservation mais aussi sur le pas de la porte. En l’absence de code, la sanction prévue est comprise entre 3 000 et 5 000 euros. Ce code national remplacera le code régional et augmentera la transparence, sans le code vous ne pourrez pas faire de publicité sur Airbnb. Le code sera également obligatoire pour les agences de tourisme en ligne. La mesure du séjour minimum de deux nuits s’adresse aux communes à forte densité touristique ainsi qu’aux centres historiques des 14 villes métropolitaines. Les communes de moins de 5 000 habitants et les familles composées d’un parent et de trois enfants sont exclues.

les autres nouvelles

Le nouveau projet de loi sur la location à court terme introduira figure du gestionnaire immobilier qui sera obligé d’agir en tant qu’agent de retenue et pour lequel un code Ateco spécial sera établi. La loi fait également référence aux sujets qui exercent des activités d’intermédiation et introduit le principe selon lequel les biens peuvent être gérés en location de courte durée par les propriétaires eux-mêmes ou par des administrateurs de biens qui doivent toutefois disposer d’une agence immobilière, ou par des portails télématiques. Au Seulement 24 heures Marco Celani président de l’association italienne des gestionnaires de location à court terme, critique les mesures notamment l’imposition de deux nuitées « aura un impact dépressif d’un point de vue économique ». Le but du projet de loi est de créer un cadre national unique, un aspect qui ne dérange pas les grandes entreprises. Les mouvements de logement et certains maires contestent les règles, les jugeant trop douces et demandant une plus grande pression avec des licences limitées et tournantes dans les centres historiques.

et en Europe ?

En Europe, il existe différentes limites selon la ville. Pour Amsterdam la période de location à court terme varie de 7 à 30 jours. Le plafond maximum s’élève à 70 à Copenhague 90 à Londres et Berlin, 120 à Bruxelles, dans la plupart de ces villes l’autorisation des copropriétés est requise pour les locations de courte durée de son appartement. Dans certaines régions de Vienne les locations à court terme sont impossibles.





ttn-fr-4