Un couple gay du Pakistan avec un partenariat enregistré a été séparé par le Service de l’Immigration et de la Naturalisation (IND). Malgré le partenariat et les nombreuses années de relation, l’IND ne croit pas que le couple soit un couple.
L’un des deux, Ali, a été arrêté par la police de l’immigration le 16 août et est depuis lors en détention pour immigrants. Sa compagne Radja vit toujours au centre pour demandeurs d’asile de Hoogeveen.
L’IND a informé Ali que son orientation homosexuelle n’avait pas été rendue plausible et le juge a accepté, rapportait alors RTV Drenthe. Lors de l’enregistrement des partenariats, aucune enquête n’est menée sur l’orientation des personnes impliquées.
Des sanctions extrêmes au Pakistan
Être homosexuel est illégal au Pakistan. Les hommes sont particulièrement poursuivis pour cela, passibles de la prison à vie. Même si les hommes homosexuels ne sont presque jamais condamnés à mort, cela est certainement possible. Ces dernières années, le pays a été secoué à plusieurs reprises par des attentats meurtriers contre des personnes LGBTI+.
Le président de LGBT Asylum Support, Sandro Kortekaas, a envoyé à plusieurs reprises une lettre urgente au secrétaire d’État sortant à la Justice et à la Sécurité, Eric van der Burg. « La municipalité qui a délivré le partenariat enregistré a en effet mené une enquête (sur l’orientation), car il s’agit de deux personnes sans permis de séjour », a indiqué Kortekaas. « Ce faisant, le secrétaire d’État sortant ignore complètement la législation néerlandaise et européenne. Parce qu’aux Pays-Bas, la législation sur le partenariat enregistré est égale en droits et obligations par rapport au mariage. La réglementation européenne ne permet pas le fractionnement.
Décision négative
Le 10 septembre, l’IND a rendu une autre décision négative concernant la demande d’asile répétée d’Ali. Il ne discute pas des déclarations de soutien, des lettres urgentes ou du non-respect de la législation.
Étant donné que l’IND indique qu’Ali ne réside plus légalement aux Pays-Bas, il n’est pas autorisé à attendre la décision sur son appel aux Pays-Bas. Sur cette base, le PvdA a soumis des questions parlementaires écrites sur l’ensemble du déroulement des événements du 11 septembre.