Les sociétés de titres-services sont peu contrôlées

Au cours des dix dernières années, les sociétés de titres-services n’ont jamais été aussi peu contrôlées par l’inspection sociale. Cela pose problème étant donné que de nombreux contrôles effectués dans le passé ont déjà révélé des infractions. “C’est un secteur par excellence où un contrôle strict est nécessaire.”

Pieter Gordts

Il y a des difficultés dans le secteur des titres-services. Les syndicats lanceront mercredi des actions contre deux grandes organisations d’employeurs. Le turnover du personnel est élevé et, entre-temps, des informations faisant état d’entreprises de titres-services qui font des économies apparaissent régulièrement.

Or, de moins en moins de contrôles sont effectués auprès des sociétés de titres-services. Cela ressort clairement d’une question que le député flamand Thijs Verbeurgt (Vooruit) a posée au ministre flamand du Travail Jo Brouns (CD&V). L’année dernière, l’inspection sociale flamande a effectué 163 contrôles auprès d’entreprises de titres-services. Non seulement ces contrôles ont eu lieu moins d’un an plus tôt (215), mais les contrôles dans les entreprises de titres-services n’ont jamais été aussi peu nombreux depuis dix ans.

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« Incroyables », qualifie Verbeurget ces chiffres. «Et ce, alors que de nombreuses sociétés de titres-services ignorent les règles sociales.» Selon le dernier rapport annuel de l’Inspection sociale flamande, une infraction a été constatée dans 42 pour cent des cas.

L’inspection sociale vérifie par exemple si les entreprises respectent la législation linguistique, mais aussi comment les entreprises traitent leur personnel et si elles les autorisent à travailler dans des environnements à risque. «Aujourd’hui, par exemple, nous envoyons des aides-ménagères chez un client d’une telle entreprise de titres-services sans savoir où elles atterriront, dans quel environnement, si ce client peut traiter avec du personnel, etc.», explique Verbeurget.

Selon le ministre Brouns, l’inspection sociale flamande fonctionne depuis cette année d’une manière différente. L’accent est mis davantage sur les inspections sur place et moins sur les contrôles administratifs. “Mais cela demande plus de temps et d’énergie”, dit-il. Il reste néanmoins remarquable qu’il y ait moins d’inspections que l’objectif que le gouvernement s’était fixé (200).

Grève mercredi

Le syndicat socialiste ABVV désapprouve également ces nouveaux chiffres. «C’est un secteur par excellence où un contrôle strict est nécessaire», déclare le secrétaire fédéral Issam Benali. « Si ces entreprises trouvent un moyen de contourner les réglementations sociales ou sociales, elles le feront. »

Ann Cattelain, PDG de Federgon, le nie. “Nous disons à nos entreprises que la législation doit être respectée et nous partons du principe que cela se produira.”

Avec les autres syndicats, les nettoyeurs se mobiliseront mercredi à Bruxelles. Ils le font après que Federgon et DCO Vlaanderen, deux grandes organisations patronales, ont résilié unilatéralement la convention collective sur la prime de fin d’année en décembre. La réunion de mercredi n’est que le signal de départ d’une période d’action plus longue. Reste à savoir ce que cela sera.



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