Les entreprises demandent des améliorations à la législation européenne sur la chaîne d’approvisionnement


Une alliance d’associations professionnelles a appelé à des améliorations de la législation européenne sur la chaîne d’approvisionnement. Les associations sont fondamentalement favorables à une réglementation européenne visant à protéger les droits de l’homme, mais rejettent le projet actuel en raison de « graves défauts techniques ». Les entreprises de taille moyenne, en particulier, seront fortement surchargées par les réglementations envisagées. L’annonce de mardi émane de huit associations, dont l’association du commerce extérieur BGA, Gesamtmetall, la Family Business and Politics Foundation et l’association chimique VCI.

Si l’Allemagne s’abstient en raison d’un désaccord au sein de la coalition des feux tricolores, l’ensemble de la loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement pourrait échouer. En l’absence de majorité apparente parmi les États membres, le vote prévu a été reporté.

La loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement vise à tenir les grandes entreprises pour responsables si elles profitent du travail des enfants ou du travail forcé en dehors de l’Union ou si leur production y cause des dommages environnementaux. Une loi nationale sur la chaîne d’approvisionnement est en vigueur en Allemagne depuis 2023.

Les associations professionnelles ont souligné que la directive européenne sur la chaîne d’approvisionnement poursuit un objectif correct et important, mais qu’elle n’est « tout simplement pas applicable » dans la pratique pour les entreprises européennes. Les associations appellent le gouvernement fédéral et les autres États de l’UE à maintenir leur position d’abstention. L’objectif doit être de présenter une proposition législative qui fonctionne dans la pratique et combine la protection des droits de l’homme et les intérêts légitimes des entreprises.

Les associations ont évoqué de graves lacunes de savoir-faire dans la directive européenne sur la chaîne d’approvisionnement, actuellement en cours de vote. Cela pourrait conduire les entreprises allemandes et européennes à se retirer des marchés et des pays. «Le champ serait alors ouvert à d’autres acteurs du marché dont les normes seraient nettement inférieures. Cela ne rendrait pas service à l’objectif réel de la directive européenne sur la chaîne d’approvisionnement. » Ce qu’il faut, c’est une réglementation plus pertinente et plus proportionnée. (dpa)



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