Après de longues délibérations, il est probable que la loi sur la distribution du secrétaire d’État Eric van der Burg soit adoptée. Les choses devront être très étranges si la loi ne doit pas être adoptée par le Sénat la semaine prochaine. Mais qu’est-ce que cela signifie pour le Brabant, la province où de nombreuses communes évitent de s’abriter ?
Pour comprendre cela, il est bon de savoir pourquoi le secrétaire d’État a fait cette loi. Pour cela, il faut remonter à l’été 2022. Le centre d’enregistrement de Ter Apel débordait de demandeurs d’asile. Les gens devaient dormir dehors dans l’herbe et Médecins sans frontières a déployé une équipe sur le sol néerlandais pour la première fois de l’histoire.
Le flux de Ter Apel vers le reste du pays est toujours au point mort un an et demi plus tard. En effet, les communes refusent souvent d’accueillir les demandeurs d’asile. Les municipalités du nord et de l’est du pays proposent désormais des abris, selon une étude de RTV Noord.
Comme le montre la carte ci-dessous, de nombreuses communes brabançonnes n’ont pas accueilli de demandeurs d’asile au cours des 12 dernières années. Lorsque la loi entrera en vigueur, ces municipalités devront elles aussi faire leur part.
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Dans certaines communes où les gens sont structurellement hébergés, il y a du mécontentement. Par exemple à Budel, où 1.500 personnes sont hébergées dans un centre pour demandeurs d’asile.
Plusieurs incidents ont incité les habitants de Budel à former leur propre « équipe de surveillance de quartier ». Les policiers roulent sur les sprinters entre Eindhoven et Weert, car les résidents du centre pour demandeurs d’asile ont causé des nuisances. Une sécurité renforcée est déployée à la gare de Maarheeze.
La surveillance des quartiers ne voit aucun avantage à la loi de dispersion, mais certains habitants de Cranendonck y sont favorables : « Les 1.400 autres personnes du centre pour demandeurs d’asile souffrent également des centaines de personnes qui posent problème. Si toutes les communes contribuent, l’intégration se passera bien mieux.»
Abri d’urgence
Parce que toutes les communes aident, ce n’est pas le cas actuellement. Faute de places, les demandeurs d’asile se retrouvent dans des hébergements d’urgence. Il s’agit souvent de gymnases, dotés uniquement des équipements nécessaires tels qu’un lit, une salle de douche et de la nourriture. Ce refuge n’est souvent que de courte durée, les demandeurs d’asile se déplacent toutes les quelques semaines vers un nouvel endroit (récemment aménagé). Il en résulte une incertitude et des troubles tant parmi les demandeurs d’asile que parmi les résidents locaux.
Il existe également un mécontentement parmi les administrateurs face à cet état de fait. En mars de l’année dernière, le maire Dijsselbloem d’Eindhoven a provoqué la colère du secrétaire d’État en annonçant qu’Eindhoven ne voulait plus de ce type d’abri. Il ne souhaite plus de solutions temporaires : “Il ne s’agit pas d’une situation de crise, mais d’un problème permanent : une nouvelle réalité”, avait déclaré le bourgmestre à Omroep Brabant.
Afin de répartir plus équitablement l’accueil, le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Eric van der Burg, a rédigé une loi pour réglementer cette situation. Les opposants sont rapidement tombés amoureux de la possibilité d’obliger les municipalités à organiser des abris et ont rebaptisé la proposition « loi coercitive ».
Il est vrai qu’il y a un élément de coercition dans la loi, mais il faudra un certain temps avant que ce bâton soit déployé. Ça va comme ça:
- En début d’année, les communes disposent d’un délai de trois mois pour annoncer le nombre de places d’hébergement qu’elles peuvent proposer.
- Le secrétaire d’État fait le point. Si suffisamment de places n’ont pas été enregistrées, il appartient aux provinces d’encourager les communes à trouver davantage de places avant le 1er novembre de la même année.
- S’il n’y a toujours pas suffisamment de places d’accueil, le secrétaire d’État peut obliger les communes à accueillir les demandeurs d’asile restants.
Le nombre de demandeurs d’asile qu’une municipalité doit accueillir dépend de deux facteurs. A savoir : combien d’habitants compte la commune et quelle est la richesse des habitants. La règle suivante s’applique ici : plus il y a d’habitants et plus ils sont riches, plus il faut loger de personnes.
Les communes qui ne laissent pas les choses en arriver là sont récompensées pour cela :
- Si plus d’une centaine de places peuvent être garanties pendant cinq ans au cours des trois premiers mois, les communes recevront 5 000 euros par place.
- Quiconque termine dans les trois mois mais ne peut pas s’engager sur cinq ans recevra 2 500 euros par place.
- Les communes qui recourent à la coercition recevront « seulement » 1 500 euros par place.
Détail important : cet argent peut être dépensé librement. Les communes peuvent le dépenser comme elles le souhaitent et ne sont donc pas obligées de financer l’accueil des demandeurs d’asile.
Si le Sénat vote effectivement favorable mardi prochain, la loi pourrait entrer en vigueur dès le 1er février. La question est de savoir ce qui se passera si les parties aux négociations PVV, VVD, NCS et BBB parviennent à un accord. Vont-ils immédiatement affaiblir la loi, la laisser-elle inutilisée dans le placard, ou sera-t-elle appliquée comme le voulait Van der Burg ?
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